Sommaire éditorial
Les volets clés à maîtriser
01
Outrage sexiste : ce que dit la loi
Infraction créée en 2018, réformée en 2023 (délit).
- Art. 222-33-1-1 Code pénal
- Amende 4e classe (jusqu'à 750 €)
- Délit si circonstance aggravante (3 750 € + emprisonnement)
02
Bons réflexes sur le moment
Sécurité d'abord, preuves ensuite.
- Se mettre en sécurité (commerce, transport)
- Alerter témoins si possible
- Capturer une description précise
- Numéro pour signalement immédiat : 17
Foire aux questions
Réponses aux questions courantes
L'outrage sexiste est-il poursuivable ?
Oui depuis 2018 (contravention) et 2023 (peut être un délit en cas de circonstances aggravantes : nuit, transport, mineur, agent armé, plusieurs auteurs).
Comment porter plainte sans connaître l'auteur ?
Plainte contre X, en décrivant précisément les faits, l'apparence, l'heure et le lieu. La vidéo-protection peut être consultée par l'enquête.
Quel rôle pour les témoins ?
Décisif. Une attestation écrite (modèle Cerfa 11527) jointe à la plainte renforce considérablement le dossier.
Quels recours si l'on est suivi ?
Composez le 17. Si la personne entre dans un commerce, demandez de l'aide. Les faits de filature répétés peuvent constituer du harcèlement (art. 222-33-2-2).
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