Conditions Générales d'Utilisation (CGU) | Visiteurs

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site LeDroitEnClair.fr (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés.

En naviguant sur le Site et/ou en utilisant ses fonctionnalités, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accepte les présentes CGU.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par MOMENTUM MEDIA GROUP (ci-après « l'Éditeur »). Les informations légales complètes figurent sur la page Mentions légales du Site.

Contact : contact@ledroitenclair.fr

3. Description des services

Le Site propose notamment :

• des contenus d'information juridique à vocation pédagogique et générale (articles, ressources, actualités) ;
• une cartographie / recherche par barreau, localisation et domaine de droit ;
• un service de mise en relation entre les Utilisateurs et des cabinets d'avocats partenaires.

L'accès au Site est en principe gratuit (hors coût de connexion et d'équipement).

4. Nature du Site | Absence de conseil juridique

5. Mise en relation | Fonctionnement et limites

Lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire de mise en relation, il peut être amené à communiquer des informations (identité, coordonnées, localisation, description de situation).

• L'Utilisateur comprend que la mise en relation consiste à transmettre sa demande à un ou plusieurs cabinets susceptibles d'intervenir dans le domaine concerné.
• Le cabinet partenaire reste entièrement libre d'accepter ou non de prendre contact et/ou d'ouvrir un dossier.
• La relation éventuelle (rendez-vous, honoraires, mandat, suivi) se noue exclusivement entre l'Utilisateur et le cabinet d'avocats. LeDroitEnClair.fr n'est pas partie à cette relation.

6. Exactitude des informations fournies par l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment dans les formulaires.

Toute demande manifestement mensongère, abusive, incohérente, insultante, illicite ou destinée à nuire pourra être ignorée et/ou supprimée.

7. Règles d'usage | Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

• utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
• porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, image, propriété intellectuelle, etc.) ;
• tenter d'entraver le bon fonctionnement du Site (attaques, scripts, spam, injection, etc.) ;
• transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou contraires à l'ordre public.

L'Éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès au Site ou à certaines fonctionnalités en cas d'abus ou de tentative d'atteinte à la sécurité.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses contenus (textes, articles, visuels, logos, structure, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

9. Disponibilité du Site

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24/7, mais ne garantit pas une disponibilité continue.

Le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

10. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir un contenu clair et à jour, mais :

• ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'absence d'erreurs ;
• ne garantit pas la pertinence des contenus au regard de la situation particulière de l'Utilisateur.

En conséquence, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de l'usage fait par l'Utilisateur des informations du Site ;
• des décisions prises sans consultation d'un professionnel du droit ;
• des relations, échanges, honoraires ou prestations intervenant entre l'Utilisateur et un cabinet partenaire ;
• du contenu de sites tiers accessibles via des liens.

11. Données personnelles | Cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

Lorsque la mise en relation implique une transmission d'informations à un cabinet partenaire, l'Utilisateur reconnaît être informé de cette transmission et consentir à être recontacté par le cabinet concerné (selon les modalités précisées dans les formulaires).

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'Utilisateur. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur fonctionnement.

13. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de navigation. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

14. Droit applicable | Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives.