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1. Éditeur du site

Le site LeDroitEnClair.fr est édité par :

MOMENTUM MEDIA GROUP

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 500 euros

Siège social : 52 Rue Marcadet, 75018 Paris

SIREN : 940 959 232

SIRET : 940 959 232 00015

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Code APE / NAF : 7312Z - Régie publicitaire de médias

Email : contact@ledroitenclair.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société MOMENTUM MEDIA GROUP.

3. Hébergement

Le site LeDroitEnClair.fr est hébergé par :

Emergent / Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

4. Objet du site

Le site LeDroitEnClair.fr est un hall d'information juridique et de mise en relation entre le grand public et les cabinets d'avocats en France. Il propose un référencement des cabinets d'avocats partenaires, classés par domaine de droit et par barreau, ainsi qu'une section d'actualités juridiques et d'informations générales sur le droit.

Le site est également accessible sous le nom de domaine JurisDictio.net, propriété de MOMENTUM MEDIA GROUP.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site LeDroitEnClair.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégées diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MOMENTUM MEDIA GROUP. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MOMENTUM MEDIA GROUP.

6. Limitation de responsabilité

MOMENTUM MEDIA GROUP s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

7. Liens hypertextes

Le site LeDroitEnClair.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. La responsabilité de MOMENTUM MEDIA GROUP ne saurait être engagée du fait des contenus de ces sites tiers.

8. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

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10. Crédits iconographiques

Certaines icônes utilisées sur ce site proviennent de Flaticon :

11. Crédits photos — Collaboration photographique

Certaines photographies et créations visuelles présentes sur LeDroitEnClair.fr sont réalisées en collaboration avec le photographe Léonard Happ.

Son travail contribue à l'identité visuelle du site en apportant un regard humain, sensible et incarné sur les thématiques juridiques abordées : accès au droit, protection, confiance, vulnérabilité et orientation.

Les photographies et visuels restent la propriété de leur auteur et de ses ayants droit. Toute reproduction, modification, diffusion ou réutilisation nécessite une autorisation préalable.

Photographie : Léonard Happ

Édition et intégration : LeDroitEnClair.fr

12. Crédits vidéo — Collaboration artistique

Certains contenus audiovisuels associés aux dossiers éditoriaux de LeDroitEnClair.fr sont réalisés en collaboration avec Mattias Plot, réalisateur.

Son approche cinématographique permet de mettre en lumière, avec sensibilité et justesse, des thématiques humaines prolongées sur LeDroitEnClair.fr par des contenus juridiques pratiques : droit des animaux, harcèlement, responsabilité, preuve, protection et orientation.

Les vidéos, courts métrages, images et éléments associés restent la propriété de leurs auteurs et ayants droit respectifs. Toute réutilisation nécessite une autorisation préalable.

Réalisation : Mattias Plot

Éclairage juridique et éditorial : LeDroitEnClair.fr

Œuvres consultables publiquement

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Dernière mise à jour : mars 2026

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