Sommaire éditorial
Les volets clés à maîtriser
Cadre légal scolaire
Loi du 2 mars 2022 • délit de harcèlement scolaire.
- Art. 222-33-2-3 Code pénal
- Jusqu'à 10 ans si suicide / tentative
- Obligation de signaler de l'établissement
Actions parents
Alerter, écrire, escalader, signaler.
- 3020 (n° vert harcèlement scolaire)
- 3018 (cyberharcèlement)
- Écrit au chef d'établissement
- Rectorat si inertie
- Plainte pénale
Foire aux questions
Réponses aux questions courantes
L'établissement peut-il être tenu responsable ?
Mon enfant est mineur : peut-on porter plainte ?
Quelles peines pour les auteurs ?
Le harcèlement peut-il survivre à un changement d'école ?
Trouver un avocat en 1 clic
Renseignez votre ville et votre besoin | nous vous orientons vers nos cabinets partenaires les plus proches.
Service gratuit. Vos données sont uniquement transmises au cabinet sélectionné. Conforme RGPD.
Aller plus loin
Articles du cluster « Harcèlement »
Guides pratiques et fiches pédagogiques publiés sur ce sujet.
droit-penal-des-affaires
Communication de crise pénale : clients, salariés, banque, partenaires
Perquisition, plainte, cyberattaque, mise en cause dirigeant : la communication détermine la survie économique autant que l'issue judiciaire.
droit-penal-des-affaires
Dirigeant convoqué en garde à vue : les 7 premières heures
Que faire quand la brigade financière vous convoque ? Droits, silence, avocat, saisies : les réflexes indispensables pour un dirigeant confronté à une garde à vue.
droit-routier
Permis de conduire à points : ce qui change en 2026
En 2026, le permis à points reste un sujet très concret : excès de vitesse, téléphone, alcool, stupéfiants, feu rouge, refus de priorité, stage de récupération, solde nul, invalidation et retour au permis.
Près de chez vous
Trouvez un avocat dans votre barreau
165 barreaux couverts en France métropolitaine et outre-mer. Recherchez votre ville ou département, ou accédez directement aux grands barreaux.