Sommaire éditorial
Les volets clés à maîtriser
Caractérisation juridique
Art. 222-33 : propos/comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés.
- Acte unique grave possible (assimilé)
- Atteinte à la dignité ou environnement intimidant
- Pression grave en vue d'obtenir un acte sexuel
Preuves et signalement
Documenter chaque épisode + alerter en interne.
- Journal des faits
- Captures et attestations témoins
- Référent harcèlement au travail
- Plateforme STOP-DISCRI (fonction publique)
Foire aux questions
Réponses aux questions courantes
Un seul acte peut-il suffire ?
Quelle différence entre harcèlement sexuel et sexiste ?
Le consentement peut-il vicier la procédure ?
Quels recours dans la fonction publique ?
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