Construire un dossier de harcèlement : guide pratique pour les justiciables
Pourquoi rassembler des preuves ?
Le harcèlement ne saute pas aux yeux d'un coup. Il s'installe progressivement : d'abord une remarque blessante, puis une autre, puis vous êtes mis à l'écart, puis arrivent les messages agressifs. Chaque acte isolé peut sembler anodin. C'est leur accumulation qui révèle la réalité du harcèlement.
Transformer la souffrance en faits documentés : dire « je suis harcelé » est important, mais pour agir (alerter votre employeur, porter plainte, consulter un avocat), il faut pouvoir montrer : qui a fait quoi, quand, où, comment, devant qui, et avec quelles conséquences.
Les preuves doivent établir :
- •La répétition des faits (ce n'est pas un accident unique)
- •Le contexte (comment cela s'insère dans votre situation globale)
- •La gravité (les impacts réels sur votre santé, votre travail, votre scolarité)
- •L'auteur (qui est responsable)
- •La fréquence (tous les jours ? chaque semaine ?)
- •Les conséquences (anxiété, arrêt maladie, baisse des notes, isolement)
- •Vos signalements antérieurs (que vous aviez déjà alerté quelqu'un)
- •Les réponses reçues (ou l'absence de réaction)
Les types de harcèlement n'exigent pas les mêmes preuves
Harcèlement au travail
- •Emails, messages internes, SMS
- •Évaluations, sanctions, retrait de missions
- •Plannings, changements de poste
- •Certificats médicaux, arrêts de travail
- •Signalements RH, témoignages de collègues
- •Chronologie des événements
Cyberharcèlement
- •Captures d'écran complètes
- •Liens URL (pour traçabilité)
- •Pseudonymes et identifiants de compte
- •Messages privés, commentaires publics
- •Signalements auprès des plateformes
- •Réponses reçues des plateformes
Harcèlement téléphonique
- •Journal d'appels (captures)
- •Numéros utilisés
- •SMS et messages vocaux
- •Horaires et fréquence des appels
- •Appels masqués ou contournement du blocage
- •Témoignages de proches
Harcèlement scolaire
- •Messages et captures de groupes de classe
- •Témoignages d'autres enfants
- •Mails adressés à l'établissement
- •Réponses (ou absence de réponse) de l'école
- •Certificats médicaux
- •Absences et baisse des résultats
- •Signalements au 3018
Harcèlement sexuel ou sexiste
- •Messages, propos précis (avec guillemets si possible)
- •Témoins des faits ou du contexte
- •Captures d'écran
- •Comportements répétés ou escalade
- •Signalements internes
- •Certificats médicaux
- •Conséquences professionnelles ou personnelles
Harcèlement discriminatoire
- •Mots exacts (c'est important !)
- •Critères visés (origine, handicap, sexe, religion, orientation, âge, etc.)
- •Comparaison avec d'autres personnes
- •Preuve de différence de traitement
- •Témoignages
- •Messages datés
- •Signalements
- •Décisions défavorables sans justification logique
La chronologie : votre meilleur allié
La chronologie est souvent la pièce la plus utile de votre dossier. Elle permet à un avocat, un employeur, un proviseur, un enquêteur ou un juge de comprendre rapidement ce qui s'est passé.
Une bonne chronologie répond à six questions pour chaque événement :
QuestionExempleQuelle date ?5 janvier 2024, 14hQuel lieu ?Salle de réunion, étage 2Quel auteur ?Mon manager, M. XQuels faits précis ?Il a dit : « Tu es incompétent » devant l'équipeQuels témoins ou preuves ?3 collègues présents (noms), email envoyé aprèsQuelles conséquences ?Anxiété le soir même, consultation médicale le 8 janvier
Exemple de chronologie simple et efficace 5 janvier : Remarque humiliante en réunion devant trois collègues → Témoins : A, B, C 8 janvier : Message reçu à 22h14 avec menace implicite → Capture conservée 12 janvier : Retrait d'un dossier sans explication → Email du manager conservé 14 janvier : Consultation médicale pour anxiété → Certificat médical en dossier 18 janvier : Signalement écrit aux ressources humaines → Accusé de réception gardé 24 janvier : Nouveau message agressif après le signalement → Capture conservée
Une chronologie claire vaut mieux qu'un long récit écrit sous le stress. Le harcèlement crée du chaos. La chronologie remet de l'ordre.
Comment réditer une chronologie qui marche
À privilégier :
- •Phrases courtes et factuelles
- •Dates précises (jour, mois, année, heure si important)
- •Lieux spécifiques
- •Noms ou fonctions des personnes
- •Mots exacts si possible (entre guillemets)
- •Conséquences concrètes
- •Pièces associées (« capture jointe », « email conservé »)
- •Distinction entre ce que vous avez vu / entendu et ce que vous avez ressenti
À éviter :
- •Insultes ou jugements
- •Suppositions non vérifiées (« il voulait certainement… »)
- •Généralités (« depuis des mois », « tout le monde sait »)
- •Formulations vagues (« il m'a regardé bizarrement »)
- •Accusations sans faits précis
- •Mélange de plusieurs périodes sans dates
- •Récits trop longs sans structure
Comparaison : formulation faible vs. formulation solide
❌ Mauvaise formulation
« Depuis des mois, mon manager me détruit psychologiquement et tout le monde sait qu'il est toxique. »
✅ Meilleure formulation
« Le 4 mars, lors de la réunion hebdomadaire à 14h, mon manager a déclaré devant l'équipe : "tu es incapable de gérer un dossier simple". Étaient présents : X, Y et Z. Le soir même, j'ai envoyé un message à ma collègue pour lui dire que j'étais en état de choc (capture jointe). »
Le contenu peut être similaire, mais la deuxième version est exploitable. Un juge ou un avocat sait précisément ce qui s'est passé, quand et devant qui.
Les captures d'écran : les prendre correctement
Les captures d'écran sont très utiles, si vous les faites bien.
Ce qu'une bonne capture doit montrer
- •Le contenu complet (pas de parties coupées)
- •La date et l'heure
- •Le nom du compte ou du numéro d'appel
- •Le contexte de la conversation (les messages avant et après peuvent être importants)
- •Le lien URL si le contenu est en ligne
- •Le pseudonyme ou identifiant visible
- •La plateforme utilisée (WhatsApp, Instagram, Email, etc.)
Ce qu'il faut éviter
- •Captures coupées ou partielles
- •Captures sans date visible
- •Captures où l'auteur n'est pas identifié
- •Montages ou retouches
- •Recadrages excessifs qui suppriment le contexte
- •Partage public avant conservation
Si le contenu est en ligne (sur un réseau social, un site), conservez aussi le lien. Une capture sans lien peut être utile, mais le lien renforce la traçabilité.
Messages, SMS, emails : que garder ?
Conservez les échanges dans leur format le plus complet :
- •SMS
- •Emails (avec en-têtes)
- •Messages WhatsApp
- •Messages Messenger
- •Messages Instagram
- •Messages LinkedIn
- •Messages internes d'entreprise
- •Notes vocales
- •Commentaires
- •Notifications
- •Accusés de lecture
- •Vos propres réponses
Ne conservez pas seulement le message le plus violent. Gardez la série complète pour montrer :
- •> la répétition >
- •> l'insistance >
- •> vos refus exprimés >
- •> le changement de ton progressif >
- •> la pression qui monte >
- •> le contexte >
- •> votre réaction >
Un message isolé peut être contesté. Une série datée devient difficile à balayer.
Les témoins : qui peuvent attester et comment
Les témoins jouent un rôle important. Ils peuvent être :
- •Collègues
- •Camarades de classe
- •Voisins
- •Proches, amis
- •Enseignants
- •Clients
- •Passants
- •Membres d'une association
Un témoin n'a pas besoin d'avoir tout vu. Il peut attester d'un élément précis :
- •> une remarque qu'il a entendue >
- •> une scène qu'il a observée >
- •> l'état de la victime après les faits >
- •> une mise à l'écart >
- •> des messages qu'il a vus >
- •> une répétition du comportement >
- •> une ambiance hostile >
- •> un changement de comportement chez vous >
Un bon témoignage doit être
- •Précis (dates, lieux, paroles exactes si possible)
- •Daté (quand a-t-il observé cela ?)
- •Personnel (« j'ai vu », « j'ai entendu », « j'étais présent »)
- •Factuel (juste les faits, pas d'interprétation)
À éviter dans un témoignage
- •Attestations vagues (« je confirme que c'est quelqu'un de bien »)
- •Opinions générales (« je pense qu'il est harcelé »)
- •Suppositions (« je crois qu'il voulait… »)
Certificats médicaux : pourquoi ils comptent
Le harcèlement laisse des traces sur votre santé. Un certificat médical ne prouve pas qu'il y a harcèlement, mais il établit les conséquences :
- •Anxiété, troubles du sommeil
- •Crises de panique
- •Perte ou gain de poids
- •Dépression
- •Arrêts de travail
- •Phobie scolaire
- •Troubles digestifs
- •Douleurs physiques
- •Idées noires, épuisement
Le médecin ne décide pas juridiquement qu'il y a harcèlement. Il constate votre état de santé. C'est ensuite aux autorités compétentes (employeur, école) ou au juge de qualifier les faits.
Conservez :
- •Certificats médicaux
- •Arrêts de travail
- •Ordonnances
- •Preuve de suivi psychologique
- •Notes du médecin sur les symptômes
Journal d'appels et messages vocaux
Pour le harcèlement téléphonique, le journal d'appels est central.
À conserver :
- •Captures du journal d'appels (screenshot)
- •Numéros utilisés
- •Appels masqués ou numéro caché
- •Dates et heures précises
- •Fréquence (combien par jour / semaine)
- •Messages vocaux (ne les supprimez pas)
- •SMS
- •Notes vocales
- •Preuve de blocage contourné
- •Appels reçus aux proches ou au travail
Tableau pratique
DateHeureNuméroTypeContenu / Note1er juin22h06 XX XX XXAppelSilence, puis insultes1er juin22h45MasquéAppelIdem2 juin14hSMSMessage menace
Preuves numériques : attention à la disparition rapide
Les contenus en ligne disparaissent vite :
- •Publication supprimée
- •Story expirée
- •Compte désactivé
- •Message effacé
- •Groupe fermé
- •Pseudo modifié
- •Commentaire retiré
- •Vidéo déréférencée
- •Conversation supprimée
Premier réflexe : agir vite
- •Faire des captures d'écran
- •Sauvegarder les liens
- •Noter les pseudonymes
- •Télécharger les données si possible
- •Conserver les notifications
- •Demander à un témoin de faire aussi des captures
- •Signaler à la plateforme (c'est important !)
Faut-il faire constater par un commissaire de justice ?
Un constat officiel (par huissier) n'est pas toujours nécessaire, mais utile si :
- •Les contenus sont publics
- •Ils risquent de disparaître
- •L'auteur est identifié
- •L'affaire est grave
- •Une procédure judiciaire est envisagée
- •L'enjeu financier ou professionnel est important
- •L'image d'une personne ou d'une entreprise est atteinte
- •La preuve risque d'être contestée
- •Les contenus circulent largement
Exemples : cyberharcèlement public, diffamation en ligne, diffusion d'image intime, harcèlement professionnel.
Le constat a un coût. Réservez-le aux dossiers graves où la solidité de la preuve justifie l'investissement.
Enregistrements audio ou vidéo : soyez prudent
Beaucoup de victimes se demandent si elles peuvent enregistrer une conversation discrètement.
La réponse dépend du contexte. C'est compliqué. À retenir :
- •> Les messages vocaux laissés volontairement sont utiles >
- •> Les vidéos ou audios publics peuvent être utiles >
- •> Un enregistrement clandestin peut soulever des difficultés juridiques >
- •> Selon le type de contentieux, le juge peut apprécier différemment la recevabilité >
- •> Il vaut mieux demander conseil avant de fonder votre stratégie sur un enregistrement caché >
Bon réflexe
Conservez ce que vous avez, mais ne diffusez pas. Puis demandez conseil à un avocat.
Signalements : garder une preuve écrite
Un signalement oral peut être utile, mais il disparaît. Un écrit permet de prouver que vous avez alerté.
À conserver :
- •Mails à l'employeur
- •Signalements RH
- •Messages à la direction d'école
- •Courriers au syndic de copropriété
- •Plaintes (copie)
- •Main courante (copie)
- •Signalements auprès des plateformes
- •Accusés de réception
- •Réponses reçues
- •Demandes de rendez-vous
- •Comptes rendus de réunions
- •Relances
Astuce utile
Si un échange a eu lieu à l'oral, envoyez ensuite un mail récapitulatif :
« Suite à notre échange du 12 mars à 14h, je récapitule les faits signalés et les mesures demandées : […] »
Ce type de message devient une pièce très utile pour votre dossier.
Comment rédiger un signalement sans vous fragiliser
Un signalement doit être clair, sobre et précis.
Structure recommandée
- •Qui êtes-vous ? (salarié, parent d'élève, etc.)
- •Quels faits signalez-vous ? (description factuelle)
- •Depuis quand ? (dates)
- •Qui est concerné ? (vous ? d'autres ?)
- •Quelles preuves avez-vous ? (éléments disponibles)
- •Quelles conséquences subissez-vous ? (santé, travail, etc.)
- •Qu'avez-vous déjà fait ? (démarches antérieures)
- •Quelle protection ou mesure demandez-vous ? (objectif clair)
À éviter absolument
- •« Tout le monde sait que… »
- •« C'est un pervers / un malade / un monstre »
- •« Je vais ruiner sa vie »
- •« Je n'ai aucune preuve mais… »
- •« Je vais tout publier »
- •« Si vous ne faites rien, vous êtes complices »
- •Accumulation d'accusations sans dates
Un signalement solide n'a pas besoin d'être agressif. Il doit être difficile à ignorer.
Preuve directe vs. faisceau d'indices
Dans les dossiers de harcèlement, il n'y a pas toujours une vidéo parfaite ou un aveu.
Preuve directe
- •Message menaçant écrit
- •Email humiliant
- •Capture d'insulte
- •Message vocal
- •Témoin présent au moment des faits
- •Vidéo de la scène
Preuve indirecte
- •Changement de planning après un conflit
- •Retrait de missions sans justification logique
- •Isolement progressif
- •Baisse d'évaluation après un signalement
- •Arrêts maladie répétés
- •Suite de petites humiliations
- •Absence de réaction de l'employeur
- •Différence de traitement visible
- •Progression des faits dans le temps
C'est souvent l'ensemble qui compte. Le harcèlement laisse parfois des empreintes fines. Il faut apprendre à les classer et à les connecter.
La logique particulière du droit du travail
En droit du travail, le salarié n'a pas à prouver seul l'intégralité du harcèlement comme s'il faisait toute l'enquête.
Vous devez présenter des éléments laissant supposer l'existence d'un harcèlement.
Ensuite, l'employeur doit démontrer que les faits ou décisions contestées sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Éléments utiles
- •Emails, messages, SMS
- •Évaluations annuelles
- •Sanctions, avertissements
- •Plannings, changement de bureau
- •Retrait de missions
- •Refus de promotion
- •Témoignages de collègues
- •Certificats médicaux
- •Signalements RH (et réponses)
- •Chronologie des faits avant / après signalement
Le but : montrer une cohérence : succession de faits, répétition, conséquences, absence de justification objective ou réaction insuffisante de l'employeur.
Harcèlement scolaire : protéger d'abord, prouver ensuite
Pour un enfant ou un adolescent, les preuves doivent être collectées sans culpabiliser l'enfant.
À conserver :
- •Captures de groupes de classe
- •Messages, photos, vidéos
- •Témoignages d'autres élèves
- •Mails adressés à l'établissement
- •Réponses (ou silences) de l'établissement
- •Carnet de liaison
- •Certificats médicaux
- •Absences scolaires
- •Baisse des résultats
- •Signalements au 3018 (numéro national)
À éviter - Gronder l'enfant parce qu'il a supprimé des messages - Contacter directement l'élève auteur - Publier les captures dans un groupe de parents - Confronter l'enfant à ses harceleurs sans cadre - Tout gérer uniquement à l'oral
L'objectif n'est pas seulement de prouver. L'objectif est d'abord de protéger l'enfant.
Cyberharcèlement : captures, liens et traçabilité
Pour le cyberharcèlement, la preuve doit être rapide (avant suppression).
À sauvegarder en priorité :
- •Captures complètes
- •Liens URL (traçabilité)
- •Pseudonymes et identifiants
- •Profil de l'auteur (screenshots)
- •Commentaires
- •Messages privés
- •Dates et heures
- •Noms des plateformes
- •Signalements adressés aux plateformes
- •Réponses des plateformes
- •Témoins numériques (autres captures par d'autres)
- •Impacts sur la santé ou la réputation
Il est souvent utile de demander à un proche de faire aussi des captures, surtout si la victime est trop choquée ou si le contenu peut disparaître.
Important
Signaler n'est pas diffuser. Ne repartagez pas massivement les contenus humiliants « pour dénoncer ». Cela peut amplifier le harcèlement.
Harcèlement sexuel ou sexiste : contexte essentiel
Pour les faits sexuels ou sexistes, le contexte est essentiel.
À conserver :
- •Messages précis
- •Propositions détaillées
- •Commentaires avec guillemets si possible
- •Témoins des faits ou du contexte
- •Dates précises
- •Preuve de vos refus exprimés
- •Changement de comportement après refus
- •Retrait de missions ou sanction
- •Menaces ou pressions
- •Signalement
- •Certificat médical
- •Preuve d'une relation d'autorité (si applicable)
Un propos isolé peut être ambigu. Une série de messages suivie d'une pression ou d'une sanction après refus devient beaucoup plus lisible.
Distinguez aussi :
- •Les propos ou pressions (harcèlement sexiste)
- •Le contact physique non consenti (peut relever d'une qualification plus grave)
Harcèlement discriminatoire : les mots exacts
Quand le harcèlement est lié à l'origine, au handicap, au sexe, à la religion, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à l'âge, à la santé, ou à un autre critère protégé, les mots exacts comptent vraiment.
À noter précisément :
- •Propos exacts (entre guillemets)
- •Surnoms péjoratifs
- •Blagues répétées
- •Gestes
- •Mise à l'écart basée sur le critère
- •Comparaison avec d'autres personnes
- •Décisions défavorables injustifiées
- •Changement de traitement après divulgation du critère
- •Témoins
- •Signalements
- •Lien clair avec le critère discriminatoire
Exemple Moins utile : « Il se moque de moi » Beaucoup plus utile : « Le 7 avril, en pause déjeuner, X a imité mon accent devant trois collègues et a dit : '[…]'. Témoins : A et B. » Les guillemets peuvent être décisifs.
Harcèlement de rue : preuves malgré la rapidité
Dans la rue ou les transports, tout va vite. Il faut noter immédiatement.
À conserver :
- •Lieu exact (rue, station, ligne, arrêt)
- •Heure précise
- •Description de l'auteur (si vous le revoyez)
- •Propos exacts
- •Gestes
- •Témoins (noms ou descriptions)
- •Numéro de station ou ligne
- •Ticket de transport (date, heure)
- •Caméras possibles (signaler à la régie)
- •Messages envoyés à un proche juste après (timestamps)
- •Certificat médical si choc ou blessure
- •Plainte ou signalement
Si des caméras existent
Agissez rapidement. Les images peuvent être conservées peu longtemps.
Ne mettez jamais votre sécurité en danger pour filmer. La sécurité prime sur la preuve.
Erreurs fréquentes qui fragilisent un dossier
À absolument éviter :
- •Tout supprimer (captures, messages, emails)
- •Répondre par des insultes ou menaces
- •Publier l'affaire sur les réseaux sociaux
- •Accuser sans dates précises
- •Mélanger plusieurs histoires sans structure
- •Retoucher ou recadrer des captures d'écran
- •Inventer des détails
- •Attendre trop longtemps pour signaler
- •Rester uniquement à l'oral
- •Négliger votre santé
- •Oublier les témoins
- •Envoyer un signalement agressif
- •Accepter une transaction sans conseil d'avocat
- •Diffuser des contenus intimes ou humiliants
Un dossier solide n'a pas besoin d'être parfait. Il a besoin d'être propre et organisé.
Notes personnelles : oui, elles aident
Les notes personnelles peuvent être utiles, surtout si elles sont datées et tenues régulièrement.
Elles montrent :
- •La répétition des faits
- •L'évolution de la situation
- •Les lieux
- •Les auteurs
- •Les conséquences
- •Les démarches entreprises
- •Les alertes lancées
- •Les témoins
Pour renforcer leur utilité
- •Écrivez au fur et à mesure (pas des mois après)
- •Datez chaque entrée (jour, heure si pertinent)
- •Restez factuel (pas d'insultes)
- •Indiquez les pièces associées (« email conservé », « capture jointe »)
- •Ne modifiez pas tout après coup
- •Sauvegardez une copie (numérique)
Un carnet de bord bien tenu peut devenir la base solide pour préparer un rendez-vous avec un avocat.
Organiser votre dossier en 7 dossiers
Un dossier clair facilite le travail de tout le monde (vous, avocat, employeur, juge).
Organisation recommandée
1. Chronologie générale
- •Une page synthétique avec les grandes dates
2. Pièces numériques
- •Captures d'écran, messages, emails, liens URL
3. Témoignages
- •Liste des témoins potentiels
- •Attestations écrites si vous en avez
4. Santé
- •Certificats médicaux
- •Arrêts de travail
- •Suivis psychologiques ou médicaux
5. Signalements
- •Mails adressés
- •Plaintes (copies)
- •Réponses reçues
6. Conséquences
- •Impact sur le travail ou l'école
- •Troubles du sommeil, santé générale
- •Réputation, finances
- •Absences, baisse de performance
7. Objectif recherché
- •Faire cesser le harcèlement
- •Protéger (vous ou votre enfant)
- •Sanctionner l'auteur
- •Obtenir une réparation financière
- •Quitter un poste dans de bonnes conditions
- •Faire retirer un contenu
- •Préparer une plainte
Une pièce non classée peut se perdre dans le bruit. Une pièce bien classée devient une arme tranquille.
Avant de déposer plainte : préparez votre dossier
Avant de vous présenter à la police ou la gendarmerie, réunissez :
- •Chronologie claire
- •Identité de l'auteur (si connue)
- •Preuves disponibles
- •Noms des témoins
- •Certificats médicaux
- •Messages, captures
- •Signalements antérieurs
- •Conséquences documentées
- •Contexte
- •Éléments d'urgence (menaces, escalade)
- •Plainte ou main courante précédente (si elle existe)
La plainte peut être déposée contre une personne identifiée ou contre X si l'auteur est inconnu.
Le récit doit être clair. Il n'a pas besoin d'être juridiquement parfait. Les faits doivent être compréhensibles.
Quand consulter un avocat ?
Un avocat peut être utile quand :
- •Les faits sont graves
- •Les preuves sont nombreuses
- •L'auteur est un employeur, manager, enseignant, ex-conjoint ou professionnel
- •La victime est mineure
- •Il y a des menaces
- •Des images intimes sont diffusées
- •L'état de santé est affecté
- •Une plainte est envisagée
- •Une procédure prud'homale est possible
- •L'établissement ou l'employeur ne réagit pas
- •Une indemnisation est recherchée
- •Une transaction est proposée
- •Vous craignez des représailles
L'avocat ne sert pas seulement à « attaquer ». Il sert aussi à trier les preuves, qualifier les faits, vous protéger et vous éviter des erreurs.
Exemple 1 : dossier de harcèlement au travail
Une salariée subit depuis plusieurs mois des critiques humiliantes, un retrait progressif de missions et des messages agressifs de son manager.
Son dossier doit contenir
- •Chronologie datée des faits (avec heures si possible)
- •Emails humiliants (screenshots avec dates)
- •Captures de messages agressifs
- •Fiche d'objectifs avant / après
- •Preuves du retrait de missions
- •Évaluations annuelles avant / après conflit
- •Signalement RH écrit
- •Certificat médical (troubles du sommeil)
- •Arrêts de travail
- •Témoignages de collègues
- •Réponse (ou silence) de l'employeur
L'important : montrer l'évolution avant, pendant, après le signalement.
Exemple 2 : cyberharcèlement d'un adolescent
Un adolescent reçoit des insultes dans un groupe de classe. Des montages circulent sur les réseaux. Il refuse d'aller en cours.
Les parents doivent réunir
- •Captures complètes des messages
- •Noms ou pseudos des auteurs
- •Dates et heures précises
- •Nom de la plateforme (WhatsApp, Instagram, etc.)
- •Mails adressés à l'établissement
- •Réponse (ou absence) de la direction
- •Certificat médical
- •Signalement au 3018
- •Chronologie des incidents
- •Preuves d'impact scolaire (absences, baisse des notes)
- •Témoignages d'autres élèves si possible
L'objectif : protéger d'abord, puis documenter la répétition.
Exemple 3 : appels répétés d'un ex-conjoint
Une personne reçoit des dizaines d'appels et messages après une séparation. Certains messages contiennent des menaces.
Dossier utile
- •Journal d'appels (captures)
- •SMS (copies)
- •Messages vocaux (conservés)
- •Captures d'écran
- •Demande d'arrêt écrite (avec accusé de réception)
- •Témoignages de proches
- •Contexte de séparation (documents pertinents)
- •Messages contenant des menaces
- •Certificat médical (stress, anxiété)
- •Dépôt de plainte ou main courante
Clé : les appels ne doivent pas être isolés du contexte. Ils s'inscrivent dans une pression plus large.
Urgence et délais
Délais à respecter pour agir
- •Harcèlement sexuel au travail : signalement ou plainte dans les délais de prescription (6 ans)
- •Harcèlement moral au travail : aucun délai de prescription pour signalement RH, mais la procédure prud'homale a des délais
- •Cyberharcèlement : plainte dans les 3 à 6 ans selon le type d'infraction
- •Harcèlement scolaire : signalement sans délai au 3018 ou auprès de l'établissement
Ne tardez pas. Plus le temps passe, plus les preuves disparaissent (suppression de messages, oubli des témoins, perte de traces numériques).