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Guides pratiques

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5 guides pratiques pour aborder les situations juridiques du quotidien : permis à points, terrain & cadastre, séparation et animaux, licenciement, responsabilité civile. Rédigés par la rédaction de LeDroitEnClair.fr, actualisés en 2026.

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Illustration | Pourquoi l'IA doit co-naviguer, jamais remplacer

Doctrine

Pourquoi l'IA doit co-naviguer, jamais remplacer

Article fondateur | Notre doctrine « L'IA éclaire, l'humain décide » face au marché legaltech : benchmark international, cadre AI Act européen, chiffres de confiance et loi n°71-1130. Pourquoi l'IA doit rester un copilote, jamais un substitut.

2026-08-29Lire
Illustration | Cyberattaque en entreprise : les premières actions à mener

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Cyberattaque en entreprise : les premières actions à mener

Isoler sans détruire les preuves, mobiliser DPO, assureur et avocat, notifier la CNIL sous 72 heures si des données sont touchées : la méthode des premières heures après une cyberattaque.

2026-08-27Lire
Illustration | Violation de données RGPD : faut-il notifier la CNIL ?

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Violation de données RGPD : faut-il notifier la CNIL ?

Toutes les violations de données n'imposent pas une notification à la CNIL. Critères du risque, contenu de la notification, information des personnes, registre interne : le mode d'emploi des articles 33 et 34 du RGPD.

2026-08-27Lire
Illustration | Ransomware : plainte, assurance, preuves • le triptyque qui protège l'entreprise

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Ransomware : plainte, assurance, preuves • le triptyque qui protège l'entreprise

Face à un rançongiciel, trois chantiers juridiques s'ouvrent en parallèle : la plainte pénale, la déclaration d'assurance et la préservation des preuves. Sans oublier la question RGPD.

2026-08-27Lire
Illustration | Mes données personnelles ont fuité : que faire, dans quel ordre ?

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Mes données personnelles ont fuité : que faire, dans quel ordre ?

Après une fuite de données, quatre temps : sécuriser ses comptes, préserver les preuves, signaler (plainte, CNIL, banque) et faire valoir ses droits RGPD, indemnisation comprise.

2026-08-27Lire
Illustration | Compte piraté : preuves, plainte et démarches pour reprendre la main

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Compte piraté : preuves, plainte et démarches pour reprendre la main

Un compte piraté se traite avec méthode : reprendre la main, sécuriser les autres comptes, capturer les preuves, déposer plainte et signaler aux plateformes. Le guide pas à pas.

2026-08-27Lire

Un guide ne remplace pas un avocat

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