Illustration | Harcèlement : comprendre la situation, réunir les preuves, trouver le bon recours

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Harcèlement : comprendre la situation, réunir les preuves, trouver le bon recours

Le harcèlement n'est pas une expérience unique : rue, travail, école, en ligne, téléphonique… Chaque situation a ses preuves et ses recours adaptés.

Sommaire éditorial

Les volets clés à maîtriser

01

Identifier votre situation

Rue, travail, école, en ligne, téléphone : chaque type a ses critères.

  • Faits répétés ou unique selon contexte
  • Atteinte à la dignité ou à la santé
  • Élément intentionnel ou de négligence
02

Réunir les preuves

Captures, attestations, certificats médicaux, journal des faits.

  • Captures écran horodatées
  • Attestations de témoins (modèle Cerfa 11527)
  • Certificat médical initial
  • Journal chronologique des faits
03

Recours et structures d'aide

Plainte, défenseur des droits, associations, numéros d'urgence.

  • 3018 (cyberharcèlement)
  • 39 19 (violences femmes)
  • 0 800 200 000 (info)
  • Défenseur des droits

Foire aux questions

Réponses aux questions courantes

Comment qualifier juridiquement le harcèlement ?
Le harcèlement suppose en général des propos ou comportements répétés portant atteinte à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel de la victime (art. 222-33-2 et suivants du Code pénal). Certaines variantes (sexuel, scolaire) admettent un acte unique grave.
Quelles preuves sont recevables ?
Captures d'écran horodatées, SMS, mails, attestations de témoins (Cerfa 11527), certificats médicaux, enregistrements (avec précautions sur le droit à l'image et au respect de la vie privée). Plus le dossier est chronologique, plus il est solide.
Faut-il porter plainte tout de suite ?
Vous pouvez d'abord faire une main courante pour dater les faits, consulter votre médecin pour un certificat, puis déposer plainte. Pour le harcèlement au travail, alertez d'abord le CSE et la médecine du travail.
Quels recours si l'employeur ou l'établissement ne réagit pas ?
Inspection du travail, défenseur des droits, prud'hommes (travail), rectorat et plainte pénale (école). L'inertie de l'employeur engage sa responsabilité.

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