Sommaire éditorial
Les volets clés à maîtriser
01
Identifier votre situation
Rue, travail, école, en ligne, téléphone : chaque type a ses critères.
- Faits répétés ou unique selon contexte
- Atteinte à la dignité ou à la santé
- Élément intentionnel ou de négligence
02
Réunir les preuves
Captures, attestations, certificats médicaux, journal des faits.
- Captures écran horodatées
- Attestations de témoins (modèle Cerfa 11527)
- Certificat médical initial
- Journal chronologique des faits
03
Recours et structures d'aide
Plainte, défenseur des droits, associations, numéros d'urgence.
- 3018 (cyberharcèlement)
- 39 19 (violences femmes)
- 0 800 200 000 (info)
- Défenseur des droits
Foire aux questions
Réponses aux questions courantes
Comment qualifier juridiquement le harcèlement ?
Le harcèlement suppose en général des propos ou comportements répétés portant atteinte à la dignité, à la santé ou à l'avenir professionnel de la victime (art. 222-33-2 et suivants du Code pénal). Certaines variantes (sexuel, scolaire) admettent un acte unique grave.
Quelles preuves sont recevables ?
Captures d'écran horodatées, SMS, mails, attestations de témoins (Cerfa 11527), certificats médicaux, enregistrements (avec précautions sur le droit à l'image et au respect de la vie privée). Plus le dossier est chronologique, plus il est solide.
Faut-il porter plainte tout de suite ?
Vous pouvez d'abord faire une main courante pour dater les faits, consulter votre médecin pour un certificat, puis déposer plainte. Pour le harcèlement au travail, alertez d'abord le CSE et la médecine du travail.
Quels recours si l'employeur ou l'établissement ne réagit pas ?
Inspection du travail, défenseur des droits, prud'hommes (travail), rectorat et plainte pénale (école). L'inertie de l'employeur engage sa responsabilité.
Pour aller plus loin
Ressources connexes
- Harcèlement de rue
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- Harcèlement au travail
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- Cyberharcèlement
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- Preuves et dépôt de plainte
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