Espace Particuliers
Harcèlement au travail : vos droits et démarches
Propos humiliants répétés, mise à l'écart, surcharge ou retrait injustifié de missions : le harcèlement moral ou sexuel au travail est sanctionné par le Code du travail (art. L1152-1 et L1153-1) et le Code pénal. Cette page vous aide à qualifier les faits, constituer vos preuves, activer les recours internes (CSE, médecine du travail) puis externes (prud'hommes, plainte pénale) • avec un avocat en droit du travail à vos côtés.
Sommaire éditorial
Les volets clés à maîtriser
Définition légale
Faits répétés portant atteinte aux conditions de travail (art. L1152-1 Code du travail).
- Caractère répété
- Dégradation des conditions de travail
- Atteinte aux droits, dignité, santé
Preuves et journal des faits
La charge de la preuve est aménagée : rassemblez des éléments datés et concordants.
- Journal daté des faits
- Mails, SMS, attestations de collègues
- Certificats médicaux et arrêts de travail
- Comptes rendus d'entretien
Démarches internes
CSE, médecine du travail, RH, alerte employeur • dans cet ordre.
- Alerte écrite à l'employeur
- Saisine du CSE / référent harcèlement
- Médecine du travail
- Inspection du travail
Démarches externes
Prud'hommes, plainte pénale, défenseur des droits.
- Prud'hommes : préjudice + résiliation aux torts →
- Plainte pénale : 2 ans / 30 000 €
- Défenseur des droits si discrimination
Santé et protection du salarié
Votre santé prime : le salarié qui dénonce de bonne foi est protégé contre les représailles.
- Nullité du licenciement de représailles →
- Accompagnement médecine du travail
- Reconnaissance accident du travail possible
- Ne démissionnez pas sans conseil juridique
Étude de cas
Mise à l'écart après un refus de mission
Le problème
L'analyse
La solution
Foire aux questions
Réponses aux questions courantes
Quelles preuves au travail ?
L'employeur peut-il être condamné ?
Quel délai pour agir aux prud'hommes ?
Puis-je être licencié pour avoir dénoncé un harcèlement ?
Harcèlement moral ou conflit professionnel : comment distinguer ?
Glossaire
Notions essentielles
- Obligation de sécurité
- Obligation légale de l'employeur de protéger la santé physique et mentale des salariés (art. L4121-1) • engagée même s'il n'est pas l'auteur du harcèlement.
- Résiliation judiciaire
- Rupture du contrat prononcée par le conseil de prud'hommes aux torts de l'employeur, produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
- Référent harcèlement
- Membre du CSE désigné pour orienter et accompagner les salariés en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes (obligatoire dans toutes les entreprises dotées d'un CSE).
- Bonne foi du salarié
- Protection légale : le salarié qui dénonce des faits de harcèlement de bonne foi ne peut être sanctionné, licencié ni discriminé pour ce motif.
Pour aller plus loin
Ressources connexes
- Pilier Particuliers : harcèlement
Guides, checklist et arbre de décision
- Checklist harcèlement (PDF)
Chronologie, preuves, signalements
- Harcèlement : preuves et plainte
Article détaillé
- Domaine droit du travail
Le domaine complet
- Trouver un avocat en droit du travail
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