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Navigation intérieure, domaine public fluvial, police de la navigation, exploitation des voies navigables, droit portuaire fluvial.
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Théorie générale du droit, hiérarchie des normes, processus législatif, jurisprudence, doctrine juridique et interprétation des textes.
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Voies de recours ordinaires, appel en matière civile, pénale et administrative. Délais, procédure devant la Cour d'appel, effet dévolutif.
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Règles de procédure devant les juridictions civiles : assignation, mise en état, audience, jugement, exécution. Code de procédure civile.
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Actions de groupe en matière de consommation, santé, environnement, données personnelles. Procédure et conditions de recevabilité.
- Juridictions supranationales
Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Cour pénale internationale (CPI).
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Défenseur des droits, CNIL, Autorité de la concurrence, AMF, CSA/Arcom. Autorités administratives indépendantes et leurs compétences.
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