Une villa face à la baie de Grand Case, un studio à Gustavia : les Îles du Nord attirent investisseurs métropolitains, familles antillaises et diaspora. Mais Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne sont ni la Guadeloupe ni la métropole : statut de collectivité d'outre-mer, fiscalité propre, cadastre sous codes historiques, domaine public maritime et mémoire du cyclone Irma. Le guide pour acheter en connaissance de cause • parcelles et prix réels à l'appui.
Saint-Martin (partie française) et Saint-Barthélemy forment les « Îles du Nord » des Antilles françaises. Depuis 2007, ce sont deux collectivités d'outre-mer (COM) régies par l'article 74 de la Constitution • un statut qui change concrètement la donne pour l'acheteur : fiscalité locale votée par les conseils territoriaux, règles d'urbanisme propres, et un marché immobilier qui ne ressemble à aucun autre.
Deux îles, deux marchés, un statut particulier
Saint-Martin partage son île avec Sint Maarten, territoire du Royaume des Pays-Bas : la frontière traverse l'île, et un achat côté néerlandais relève d'un autre droit, d'autres actes et d'autres professionnels. Première vérification, triviale mais réelle : votre bien est-il bien en partie française ? Côté français, le marché va du studio de Marigot à la villa de Terres Basses, avec une clientèle mixte (résidents, métropolitains, investisseurs locatifs).
Saint-Barthélemy est l'un des marchés les plus chers de France : rareté extrême du foncier, demande internationale, transactions souvent conduites en anglais. Le formalisme reste français • acte authentique, publicité foncière • mais l'environnement fiscal est propre à la collectivité.
Le cadastre des Îles du Nord : les codes que personne ne connaît
Particularité méconnue : la documentation cadastrale des deux îles est restée rattachée à leurs anciens codes INSEE de communes de la Guadeloupe • 97127 pour Saint-Martin, 97123 pour Saint-Barthélemy. C'est sous ces codes que vous retrouverez les parcelles dans les bases publiques.
Vous pouvez explorer les deux îles directement sur notre carte foncière interactive : près de 10 000 parcelles cadastrales à Saint-Martin et 8 500 à Saint-Barthélemy, avec recherche par section et numéro. Avant toute visite, localisez la parcelle, sa contenance et son environnement • c'est la première vérification d'un achat sérieux.
Les prix réels : ce que disent les ventes enregistrées
Les ventes DVF (demandes de valeurs foncières publiées par la DGFiP) couvrent les Îles du Nord sous leurs codes historiques. À Saint-Martin, plus de 4 000 ventes sont enregistrées sur la période récente, avec un prix médian du bâti de l'ordre de 4 000 €/m² • des écarts considérables entre Marigot, la Baie Orientale et Terres Basses. À Saint-Barthélemy, environ 700 mutations sont publiées, mais les surfaces bâties y sont rarement renseignées : les prix médians au m² publiés sont donc à manier avec une extrême prudence • le marché réel s'établit très au-dessus, parmi les plus élevés du territoire national.
Ces données brutes sont consultables commune par commune sur la carte foncière : elles servent d'ancrage objectif pour négocier, là où les estimations d'agence varient du simple au double.
Fiscalité : le piège du « paradis » mal compris
Chaque COM vote sa propre fiscalité • droits d'enregistrement, taxes locales, imposition des plus-values • et des conventions avec l'État organisent les rapports avec le fisc national.
Le point le plus mal compris concerne Saint-Barthélemy : la convention fiscale avec la France réserve le bénéfice du régime fiscal local aux personnes qui y résident depuis au moins cinq ans. S'installer à Saint-Barth ne fait donc pas disparaître l'impôt français du jour au lendemain • les revenus et plus-values des « moins de cinq ans » restent appréhendés par la France. Quiconque vous vend un achat « défiscalisé immédiatement » vous vend une redressement futur.
À Saint-Martin, le même mécanisme de résidence de cinq ans existe pour les personnes physiques venant de métropole ou d'un département d'outre-mer. Dans les deux îles, un non-résident qui loue son bien reste imposable selon les règles applicables à sa situation : faites chiffrer le montage (impôts locaux de la COM + obligations françaises) avant de signer.
Les risques spécifiques à vérifier absolument
- •La zone des cinquante pas géométriques : la bande littorale historique relève du domaine public maritime. À Saint-Martin, de nombreuses occupations anciennes y font l'objet de procédures de régularisation. Un « titre » sur les cinquante pas n'est pas un titre ordinaire : vérification notariale approfondie obligatoire.
- •Le risque cyclonique : le passage d'Irma en 2017 a détruit une large part du bâti de Saint-Martin. Consultez le plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la parcelle : certaines zones sont inconstructibles ou soumises à prescriptions lourdes ; les assurances en tirent les conséquences sur les primes et les franchises.
- •Les indivisions anciennes : comme ailleurs aux Antilles, des successions non réglées sur plusieurs générations grèvent une partie du foncier. Exigez l'origine de propriété trentenaire et, en présence d'indivision, l'accord écrit de tous les indivisaires.
- •L'urbanisme local : les COM ont leurs propres documents d'urbanisme et leurs propres règles de construction. Un certificat d'urbanisme local est indispensable avant tout projet.
La check-list de l'acheteur des Îles du Nord
- Localiser la parcelle (section, numéro, contenance) sur la carte foncière interactive.
- Comparer le prix demandé aux ventes DVF du secteur.
- Vérifier PPRN, cinquante pas géométriques et règles d'urbanisme de la COM.
- Exiger l'origine de propriété sur 30 ans et purger toute indivision.
- Faire chiffrer la fiscalité réelle (droits locaux, revenus locatifs, règle des cinq ans).
- Ne signer qu'en pleine connaissance des limites : en cas de doute sur une limite ou une contenance, notre guide du bornage et du géomètre-expert détaille la marche à suivre, et celui du cadastre et de sa valeur juridique explique pourquoi le plan cadastral ne prouve pas la propriété.
FAQ express
Un étranger peut-il acheter à Saint-Martin ou Saint-Barth ? Oui • aucune restriction de nationalité côté français ; les contraintes sont fiscales et administratives, pas de principe.
Pourquoi ne trouve-t-on pas les îles sous les codes 977/978 dans les bases foncières ? Parce que la documentation cadastrale et fiscale est restée sous les codes historiques guadeloupéens 97123/97127 • c'est ainsi que notre carte foncière les référence.
Le prix affiché à Saint-Barth est-il négociable ? Comme partout : les ventes réellement enregistrées (DVF) constituent votre meilleur argument objectif face à un prix d'affichage.
Se faire accompagner
Cinquante pas géométriques, indivisions, fiscalité des COM : l'achat aux Îles du Nord cumule les particularités. Un avocat en droit foncier et un notaire connaissant les deux collectivités sécurisent le projet de la promesse à l'acte.
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Sources officielles
• Plan cadastral officiel](https://www.cadastre.gouv.fr/)
• Code civil (propriété)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070721/)
• Vos droits](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits)
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Cet article présente une information générale à titre indicatif : il ne remplace pas la consultation d'un avocat, seul à même d'analyser votre situation particulière.