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Bornage, cadastre, limites de terrain : documents utiles
Titres, plans, constats et bornage amiable : la méthode pour un litige de limites ou d'empiètement.
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Acheter un bien immobilier en Guadeloupe : prix réels, indivision, 50 pas géométriques | le guide
Acheter en Guadeloupe, c'est composer avec un marché insulaire tendu, un foncier souvent en indivision depuis plusieurs générations et une bande littorale au régime juridique unique. Ce guide donne les prix réels issus des ventes DVF, les règles propres à l'archipel et la checklist qui évite les mauvaises surprises • que vous achetiez sur place ou depuis l'Hexagone.
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Acheter un bien immobilier en Martinique : prix DVF, indivision, littoral | le guide juridique
Marché tendu autour de Fort-de-France, foncier familial morcelé, littoral sous régime des 50 pas géométriques et risques naturels majeurs : l'achat immobilier en Martinique demande une préparation spécifique. Prix réels DVF, règles locales et checklist complète dans ce guide.
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Acheter un bien ou un terrain en Guyane : foncier de l'État, titres, prix réels | le guide
En Guyane, l'État possède environ 90 % du territoire : acheter y pose d'abord une question de titre. Cessions du domaine privé de l'État, concessions agricoles, occupations sans titre à régulariser, marché tendu sur le littoral : ce guide balise un parcours d'achat très différent de l'Hexagone.
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Acheter un bien immobilier à La Réunion : prix réels, urbanisme, défiscalisation | le guide
Le marché réunionnais est le plus structuré de l'outre-mer : prix soutenus sur le littoral ouest, foncier constructible rarissime entre océan et Hauts, VEFA dopée par la défiscalisation. Ce guide donne les prix réels DVF, les contraintes d'urbanisme propres à l'île et la checklist d'un achat sans mauvaise surprise.
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Acheter à Saint-Martin ou Saint-Barthélemy : cadastre, prix réels et pièges des Îles du Nord
Une villa face à la baie de Grand Case, un studio à Gustavia : les Îles du Nord attirent investisseurs métropolitains, familles antillaises et diaspora. Mais Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne sont ni la Guadeloupe ni la métropole : statut de collectivité d'outre-mer, fiscalité propre, cadastre sous codes historiques, domaine public maritime et mémoire du cyclone Irma. Le guide pour acheter en connaissance de cause • parcelles et prix réels à l'appui.
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Documents fonciers : préparer un dossier solide
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Expertise foncière : quand demander une expertise judiciaire ?
L'expertise judiciaire en matière foncière devient nécessaire en cas de désaccord sur les limites, la valeur ou l'état d'un bien. Découvrez quand y recourir et les différences avec l'expertise amiable.
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Collectivités et foncier : bornage, domaine public, chemins ruraux
Découvrez les règles de bornage, de domaine public et de chemins ruraux pour les collectivités. Procédures spéciales, déclassement et gestion du patrimoine immobilier expliqués.
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Terrain non borné avant vente : risques acheteur / vendeur
Un terrain sans bornes délimitées expose acheteur et vendeur à des risques importants : contestations de limites, problèmes de surface réelle, complications notariales. Découvrez vos obligations légales et protections.