Harcèlement discriminatoire : comprendre et agir

Vous subissez des moqueries, des remarques blessantes, une mise à l'écart ? Vous ne savez pas si c'est "juste une mauvaise ambiance" ou quelque chose de plus grave ? Ce guide vous aide à identifier les faits, réunir les preuves et trouver les bons interlocuteurs.

Distinguer le conflit, la discrimination et le harcèlement

Trois situations différentes, trois traitements différents.

SituationDéfinitionExempleConflit simpleUn désaccord entre deux personnesDeux collègues qui ne s'entendent pas sur un projetDiscriminationUn traitement défavorable en raison d'une caractéristique protégéeRefus d'embauche à cause de l'âge ; refus de logement à cause de l'origineHarcèlement discriminatoireDes comportements répétés ou dégradants visant votre dignité, liés à une caractéristique protégéeRemarques humiliantes répétées sur votre apparence, votre religion, votre handicap

Qu'est-ce que le harcèlement discriminatoire ?

C'est tout comportement qui :

• •Vise votre dignité (insultes, moqueries, humiliations)
• •Crée une ambiance hostile (vous vous sentez mal à l'aise, vous redoutez d'aller travailler, à l'école, etc.)
• •Est lié à quelque chose que la loi protège (votre origine, votre sexe, votre handicap, etc.)
• •Se répète ou s'aggrave avec le temps

Formes concrètes du harcèlement discriminatoire

Le harcèlement peut prendre plusieurs formes :

• •Paroles blessantes : insultes, surnoms humiliants, blagues répétées
• •Remarques ciblées : commentaires sur votre origine, religion, handicap, âge, apparence
• •Comportements excluants : on vous met à l'écart, on vous refuse l'accès à des activités
• •Gestes ou ambiance : humiliation devant d'autres, tolérance d'une "culture" discriminatoire dans un groupe

Quels critères protège la loi ?

La discrimination (et donc le harcèlement discriminatoire) est interdite lorsqu'elle cible :

Caractéristiques personnelles :

• •Origine, nationalité
• •Sexe, identité de genre
• •Apparence physique (poids, taille, cicatrices, etc.)
• •Âge

Santé et handicap :

• •État de santé
• •Handicap (visible ou invisible)
• •Caractéristiques génétiques
• •Perte d'autonomie

Vie familiale et personnelle :

• •Grossesse, maternité
• •Situation familiale
• •Orientation sexuelle
• •Mœurs

Opinions et convictions :

• •Religion (réelle ou supposée)
• •Opinions politiques
• •Activités syndicales
• •Statut de lanceur d'alerte

Autres :

• •Lieu de résidence
• •Capacité à parler une autre langue que le français

Exemples concrets par domaine

À cause de votre origine ou nationalité supposée

• •Surnoms à consonance raciste ou exotique
• •Imitation de votre accent de manière moquante
• •"Blagues" sur votre pays d'origine
• •Remarques sur votre prénom
• •Exclusion d'un groupe : "il n'est pas comme nous"
• •Suspicion systématique : "on ne peut pas te faire confiance"

À cause de votre handicap ou état de santé

• •Moqueries sur un trouble visible (mobilité réduite, perte d'audition) ou invisible (dyslexie, dépression)
• •Refus répété d'aménagements raisonnables (télétravail, horaires aménagés, pauses)
• •Remarques blessantes sur vos absences médicales
• •Surnoms liés à votre handicap
• •Isolement après une maladie
• •Reproches sur votre "lenteur" ou "fatigabilité"

À cause de votre sexe, grossesse ou situation familiale

• •Blagues sexistes
• •"Les femmes, c'est émotif" ; "Les hommes, c'est que du muscle"
• •Remarques sur votre maternité ou vos responsabilités parentales
• •Exclusion ou mise à l'écart après l'annonce d'une grossesse
• •Tâches dégradantes attribuées selon votre sexe
• •Commentaires sur votre "manque de disponibilité" si vous êtes parent

À cause de votre religion (réelle ou supposée)

• •Moqueries sur vos pratiques (prière, alimentation, tenue vestimentaire)
• •Remarques hostiles présentées comme des "blagues"
• •Suspicion permanente
• •Exclusion de moments collectifs (déjeuners, sorties)
• •Commentaires sur votre "compatibilité" avec l'équipe

À cause de votre orientation sexuelle ou identité de genre

• •Insultes homophobes ou transphobes
• •"Outing" forcé (révéler votre orientation/identité contre votre volonté)
• •Blagues répétées
• •Refus d'utiliser votre prénom choisi ou mauvais genre volontaire
• •Rumeurs sexuelles malveillantes
• •Humiliation devant d'autres personnes
• •Dénigrement de votre relation ou de votre famille

À cause de votre âge

• •Remarques sur votre "lenteur" si vous êtes plus âgé
• •Moqueries sur votre jeunesse ("bébé", "stagiaire")
• •Exclusion de formations ou réunions
• •Commentaires sur votre "inutilité" à former quelqu'un ou à apprendre
• •Pression implicite à partir en retraite

Le harcèlement au travail : le contexte le plus fréquent

Qui peut être l'auteur ?

• •Un collègue
• •Votre supérieur
• •Votre patron
• •Un client ou fournisseur
• •Une équipe entière (ambiance hostile diffuse)
• •Une "culture d'équipe" tolérée par la direction

Ce que l'employeur doit faire

Votre employeur ne peut pas dire "ce sont des blagues, ne le prends pas mal". Il doit :

• •Prévenir les discriminations (formation, règles claires)
• •Écouter les signalements sérieusement
• •Protéger la personne qui signale (pas de représailles)
• •Enquêter si nécessaire
• •Sanctionner les faits établis
• •Documenter sa réponse
• •Éviter la répétition avec des mesures appropriées

Le harcèlement discriminatoire à l'école, l'université, en formation

Le harcèlement peut viser :

• •Un élève en classe ou à la récréation
• •Un étudiant sur le campus ou en ligne
• •Un apprenti en entreprise
• •Un stagiaire

Vers qui vous tourner à l'école ?

• •Direction de l'établissement
• •Professeur référent ou CPE (Conseiller principal d'éducation)
• •Cellule d'écoute si elle existe
• •3018 : numéro gratuit pour le harcèlement scolaire et numérique
• •Rectorat ou université
• •Défenseur des droits
• •Police ou gendarmerie (si faits graves)

Le harcèlement dans d'autres contextes

Logement

• •Voisin qui profère régulièrement des insultes racistes
• •Syndic qui refuse des aménagements pour handicap
• •Remarques hostiles liées à votre religion ou orientation sexuelle
• •Exclusion des espaces collectifs

Associations, clubs sportifs

• •Responsable qui humilie une personne handicapée
• •Exclusion basée sur l'origine, l'âge ou l'orientation sexuelle
• •Moqueries tolérées par le groupe

Services, commerces, administration

• •Commerçant qui multiplie les remarques hostiles
• •Refus de service sans justification
• •Remarques blessantes lors d'une démarche administrative
• •Ambiance hostile dans un établissement de santé

Le cyberharcèlement discriminatoire : en ligne

Le harcèlement existe aussi sur internet.

Réflexes essentiels

• •Captures d'écran complètes (incluant le lien, la date, l'auteur)
• •Enregistrer l'URL de la publication
• •Noter les dates et heures
• •Identifier les pseudonymes impliqués
• •Signaler à la plateforme (bouton signalement)
• •Signaler à PHAROS si le contenu est illicite (insultes, incitation à la haine)
• •Porter plainte auprès de la police ou gendarmerie si grave
• •Faire accompagner par une association ou un avocat

Comment prouver le lien discriminatoire ?

C'est souvent le cœur du dossier. Il ne suffit pas de dire "je suis traité injustement" ; il faut montrer pourquoi et comment c'est lié à un critère protégé.

Preuves utiles

Documents directs :

• •Emails, SMS, messages internes
• •Captures d'écran (avec date et source)
• •Publications en ligne avec lien
• •Vidéos, photos
• •Affichages

Faits et comportements :

• •Propos exacts utilisés (surnoms, blagues)
• •Contexte dans lequel ils ont été dits
• •Témoins (noms et coordonnées si possible)
• •Comportements (exclusion, mise à l'écart)
• •Décisions défavorables après révélation d'un critère

Preuves médicales et administratives :

• •Certificats médicaux
• •Arrêts de travail
• •Signalements formels que vous avez faits
• •Réponses (ou absence de réponse) de l'employeur/établissement

Comparaison :

• •Comment d'autres personnes sont-elles traitées dans une situation similaire ?
• •Exemple : "Mon collègue absent pour raison personnelle a gardé ses projets ; moi, absent pour raison médicale, on m'a écarté."

→ remarques répétées sur votre absence future → mutation proposée → évaluation baissée. La chronologie montre le lien.

Construire une chronologie utile

La chronologie est votre meilleur outil. Elle doit être claire, factuelle et datée.

Ce qu'il faut noter

Pour chaque fait important :

• •Date (jour, mois, année ; si vous vous souvenez seulement du mois, notez "février environ")
• •Lieu (salle de réunion, open space, réseaux sociaux, etc.)
• •Qui a dit / fait quoi (auteur, propos exacts ou comportement)
• •Témoins (noms ou initiales si possible)
• •Preuve disponible (email ? message ? personne l'a entendu ?)
• •Conséquences (impact sur vous, réaction de l'organisation)

Signer quoi et à qui ?

Selon votre situation, plusieurs interlocuteurs sont possibles.

Au travail

Qui contacterQuandObjectifRH / EmployeurDès que possibleSignaler et demander actionSupérieur non impliquéSi votre manager est l'auteurSignaler à quelqu'un d'autreComité Social Économique (CSE)Si structure existeSoutien et médiationRéférent harcèlementSi nommé dans l'entrepriseAide spécialiséeMédecin du travailPour impact santéDocument officielInspection du travailSi inaction de l'employeurContrôle et sanctionDéfenseur des droitsTout momentOrientation et médiationAvocatSi contentieux envisagéStratégie légale

À l'école ou université

Qui contacterCommentDirection de l'établissementÉcrit recommandé ou rendez-vousCPE ou professeur référentDirect ou via la directionCellule d'écouteAppel ou rendez-vous3018Gratuit, numéro spécialiséRectorat ou universitéRéclamation formelleDéfenseur des droitsEn ligne ou courrierPolice/GendarmeriePlainte si faits graves

Pour logement, service ou commerce

Qui contacterBailleur ou syndicResponsable du service/établissementMédiateur si existsDéfenseur des droitsAssociation spécialiséeAvocat

En ligne

Qui contacterPlateforme (Facebook, Instagram, TikTok, etc.) : bouton signalementPHAROS : si contenu clairement illicitePolice/Gendarmerie : plainte en ligne ou dépôtAvocat ou association : accompagnement

Saisir le Défenseur des droits

Qui est-ce ?

Une institution indépendante chargée de protéger les droits des citoyens, notamment contre la discrimination.

Quand le saisir ?

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits si vous pensez être victime de discrimination liée à :

• •L'origine
• •Le handicap
• •Le sexe ou la grossesse
• •L'âge
• •La religion
• •L'orientation sexuelle ou l'identité de genre
• •L'état de santé
• •Tout autre critère interdit par la loi

Comment ?

• •En ligne : www.defenseurdesdroits.fr
• •Par courrier : Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75008 Paris
• •Par téléphone : 09 69 39 00 00

Qu'est-ce qu'il peut faire ?

• •Vous orienter vers les bons recours
• •Enquêter sur les faits si grave
• •Demander des explications à l'organisation impliquée
• •Formuler des recommandations
• •Intervenir publiquement dans les affaires importantes

Porter plainte : dans quels cas ?

Quand c'est justifié

Une plainte est utile si les faits sont :

• •Graves : menaces, violences
• •Répétés : cela dure depuis longtemps
• •Menaçants ou injurieux : insultes ciblées
• •Violents ou menaçants : agression
• •Liés à une infraction pénale : diffamation, injure, appels à la haine, harcèlement pénal

Comment préparer votre plainte

Avant de déposer plainte, réunissez :

• •Chronologie claire avec dates
• •Captures d'écran (avec URL)
• •Témoins et leurs coordonnées
• •Certificats médicaux si impact santé
• •Signalements déjà faits et réponses
• •Preuves du critère discriminatoire (surnoms, blagues, contexte)
• •Description des auteurs (nom, photo, pseudonyme)

Où déposer plainte ?

• •Commissariat de police (si vous êtes en ville)
• •Gendarmerie (si vous êtes à la campagne)
• •En ligne : www.meldereservices.interieur.gouv.fr (pour certains crimes)

Conseil de prud'hommes : pour les litiges du travail

C'est quoi ?

Un tribunal spécialisé dans les conflits entre salarié et employeur.

Qu'est-ce qu'on peut y demander ?

• •Faire reconnaître le harcèlement discriminatoire
• •Contester une sanction injustifiée
• •Contester un licenciement
• •Demander réparation (dommages et intérêts)
• •Faire annuler une mesure discriminatoire

Exemples concrets

Cas 1 : Propos racistes répétés au travail

Situation :
Un salarié subit régulièrement des remarques sur son origine. Ses collègues imitent son accent, lui donnent un surnom humiliant et partagent des messages dans un groupe interne. Il signale oralement la situation à son supérieur, qui répond : "ils plaisantent, ne le prends pas mal." Les remarques continuent, et il consulte son médecin pour anxiété.

Preuves utiles :

• •Captures du groupe de messagerie
• •Dates précises des propos
• •Noms des témoins (au moins 2)
• •Signalement oral (date) puis écrit (email)
• •Réponse du supérieur (email ou courrier)
• •Certificat médical
• •Chronologie montrant la progression

Vers qui se tourner :

• •RH (signalement écrit recommandé)

→ Défenseur des droits

• •Si inaction

→ Avocat en droit du travail

• •Possible : conseil de prud'hommes

Cas 2 : Harcèlement lié au handicap

Situation :
Une salariée en situation de handicap bénéficie d'un aménagement (télétravail certains jours). Ses collègues se moquent de ses horaires, l'accusent d'être "favorisée" et l'excluent progressivement des échanges d'équipe. Son manager ne réagit pas.

Preuves utiles :

• •Décision d'aménagement (RH)
• •Remarques entendues (dates, témoins)
• •Messages ou emails moqueurs
• •Preuves d'exclusion (elle n'a pas accès aux échanges, par exemple)
• •Signalements faits (dates)
• •Certificats médicaux (impact santé)
• •Chronologie

Vers qui se tourner :

• •RH (signalement écrit)

→ Défenseur des droits

• •Médecin du travail (pour documentaliser)
• •Inspection du travail (si inaction)
• •Avocat si contentieux

Cas 3 : Cyberharcèlement homophobe

Situation :
Une personne publie une photo avec son conjoint. Des comptes la ciblent avec des insultes homophobes, des moqueries et des menaces. Certains commentaires appellent d'autres personnes à la harceler.

Réflexes :

• •Captures complètes (pseudonyme, date, contenu)
• •Liens URL des publications
• •Signalement à la plateforme
• •Signalement à PHAROS si contenu illicite
• •Dépôt de plainte

Vers qui se tourner :

• •Plateforme (bouton signalement)

→ PHAROS

• •Police/Gendarmerie (plainte)
• •Association spécialisée (soutien)
• •Avocat (si dommages importants)

Les erreurs à éviter

À NE PAS faire

❌ Erreur✅ À faire à la placeTout supprimerConserver captures et datesRépondre par insultesDocumenter calmementAccuser publiquement en ligneSignaler aux bons interlocuteursAccuser sans faits précisDonner contexte + preuvesMélanger rumeurs et preuvesSéparer les faits vérifiésAttendre longtempsAgir dès que possibleRester uniquement oralMettre par écrit (email)Minimiser l'impact santéConsulter et conserver certificatsAccepter une rupture sans conseilConsulter avocat d'abord

Documents à préparer avant de consulter un avocat

Rassemblez :

- ✅ Chronologie écrite et datée

- ✅ Emails, SMS, messages

- ✅ Captures d'écran (avec source et date)

- ✅ Publications en ligne (liens)

- ✅ Photos, vidéos

- ✅ Attestations de témoins (de préférence écrites)

- ✅ Certificats médicaux

- ✅ Arrêts de travail

- ✅ Signalements que vous avez faits

- ✅ Réponses reçues (ou absence de réponse)

- ✅ Documents RH ou administratifs

- ✅ Décisions défavorables (mutations, évaluations, licenciement)

- ✅ Preuves de différence de traitement

- ✅ Copie de toute plainte ou main courante

- ✅ Saisine du Défenseur des droits si effectuée

À lire aussi

• •Cyberharcèlement : ce que dit la loi
• •Harcèlement au travail : procédure
• •Discrimination à l'embauche : recours

Le harcèlement discriminatoire peut prendre place en milieu professionnel et relève des mêmes mécanismes de preuve et signalement. Pour explorer les définitions juridiques, les types de harcèlement et les étapes du signalement, découvrez notre ressource dédiée au harcèlement au travail : preuves et signalement.