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Corridor juridiqueOn l'oublie souvent : la plus longue frontière terrestre de la France n'est ni allemande ni espagnole — elle est brésilienne. 730 km le long de l'Oyapock, entre la Guyane et l'État de l'Amapá. Coopération judiciaire, commerce France-Mercosur, familles binationales : un corridor unique au monde.
730 km
de frontière commune via la Guyane
2017
ouverture du pont de l'Oyapock
1996
accord de coopération judiciaire France-Brésil
Expertises du corridor
Entraide pénale (convention de 1996), extraditions, lutte contre l'orpaillage illégal (garimpo) sur le Maroni et l'Oyapock, contentieux environnementaux transfrontaliers : la justice française en Guyane travaille quotidiennement avec les autorités brésiliennes.
Mariages franco-brésiliens, reconnaissance des actes d'état civil (apostille de la Convention de La Haye), pensions alimentaires exécutées entre Cayenne et Macapá, divorces et gardes d'enfants entre les deux rives : le droit de la famille transfrontalier est le quotidien du corridor.
Exportations vers le marché brésilien, montages avec des sociétades limitadas, arbitrage international (le Brésil est un grand utilisateur de la CCI), recouvrement de créances et clauses de droit applicable : les contrats franco-brésiliens exigent une double sécurisation.
Le Brésil applique ses propres règles de conflit (loi du domicile du défunt, régime spécifique pour les immeubles brésiliens) et ne connaît pas le règlement UE 650/2012 : un patrimoine réparti entre la France et le Brésil impose des testaments coordonnés.
Questions fréquentes
Oui, après homologation par le Superior Tribunal de Justiça (STJ) : la décision française doit être définitive, traduite et apostillée. La convention franco-brésilienne de coopération judiciaire de 1996 facilite la transmission des actes.
Côté français, le règlement UE 650/2012 désigne la loi de la résidence habituelle ; côté brésilien, la loi du domicile du défunt s'applique avec compétence exclusive brésilienne pour les immeubles situés au Brésil. Deux testaments coordonnés évitent le blocage.
Des poursuites pénales françaises (travail dissimulé, atteintes à l'environnement, non-admission sur le territoire) et brésiliennes, avec coopération renforcée des deux parquets. Les gardes à vue à Saint-Georges-de-l'Oyapock relèvent du droit pénal français classique.
Le Barreau de la Guyane (Cayenne) : ses avocats traitent les dossiers transfrontaliers avec l'Amapá, souvent en lien avec des advogados de Macapá et l'OAB brésilienne.
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