Illustration | Cyberharcèlement : comment agir et protéger vos données

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Cyberharcèlement : comment agir et protéger vos données

Une capture d'écran horodatée vaut plus qu'un long discours. Voici la méthode pour préserver les preuves avant qu'elles disparaissent.

Sommaire éditorial

Les volets clés à maîtriser

01

Définition et formes

Insultes, doxxing, raid, deepfake, exposition forcée d'images intimes.

  • Art. 222-33-2-2 Code pénal
  • Aggravation si en ligne ou public
  • Aggravation si commis sur mineur
02

Sauvegarder les preuves

Captures écran complètes avec URL et horodatage avant que le contenu disparaisse.

  • Captures URL complètes + date
  • Constat huissier si grave
  • Export des messages (sauvegarde technique)
  • Pharos : signalement officiel
03

Retirer + porter plainte

Demande de retrait à la plateforme + signalement Pharos + plainte.

  • Demande retrait LCEN (24h)
  • Signalement Pharos / 3018
  • Plainte en ligne ou commissariat

Foire aux questions

Réponses aux questions courantes

À quoi correspond le 3018 ?
Numéro gratuit dédié aux victimes de cyberharcèlement (mineurs et majeurs). Conseils juridiques, accompagnement et signalement aux plateformes.
Comment forcer le retrait d'un contenu ?
Notification LCEN à la plateforme (art. 6 de la loi de 2004) • elle a 24h pour retirer un contenu manifestement illicite. À défaut, sa responsabilité est engagée.
Le harcèlement par messages privés est-il punissable ?
Oui, dès lors qu'il est répété et constitue une atteinte à la dignité. Conservez l'intégralité du fil ; ne supprimez rien avant dépôt de plainte.
Quelles peines pour le cyberharcèlement ?
Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Aggravation jusqu'à 5 ans et 75 000 € si la victime est mineure ou si les faits sont commis en bande organisée.

Pour aller plus loin

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Cette page fournit des informations générales. Elle ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Consultez un avocat pour toute situation spécifique.

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