Droit des étrangers · Urgence
OQTF : agissez dans les délais, chaque jour compte
Une obligation de quitter le territoire français se conteste devant le tribunal administratif dans un délai strict : selon votre situation, il peut être de 48 heures, 7 jours ou 30 jours. Clarifiez votre cas, préparez votre dossier et soyez orienté vers un avocat en droit des étrangers.
Vos délais de recours (indicatifs, selon votre notification)
48 h
OQTF sans délai de départ volontaire : le recours doit partir immédiatement
7 jours
Certaines situations (rétention, assignation à résidence) selon la notification
30 jours
OQTF avec délai de départ volontaire
1er réflexe
Lisez la notification : le délai exact y figure. En cas de doute, agissez comme si c'était 48 h
Les délais exacts dépendent de votre notification et de votre situation : vérifiez-les avec un avocat sans attendre.
Diagnostic express
Question 1 / 4Votre situation OQTF en 4 questions
Moins d'une minute pour identifier votre délai et la bonne démarche.
Quel type de décision avez-vous reçu ?
Orientation indicative, sans valeur de conseil juridique | l'IA éclaire, l'humain décide. IA responsable
Votre situation OQTF
Chaque cas a sa procédure et son délai. Identifiez le vôtre et accédez au guide et au protocole détaillés.
OQTF sans délai de départ volontaire
Le recours doit être déposé en urgence absolue. Motifs de contestation, pièces indispensables, référés.
Guide : contester en urgenceOQTF avec délai de 30 jours
Vous avez un mois pour saisir le tribunal administratif : construisez un dossier solide (vie privée et familiale, art. 8 CEDH).
Guide : préparer le recoursRefus de titre de séjour assorti d'une OQTF
Contester à la fois le refus de séjour et l'éloignement : stratégie, régularisation, recours.
Comprendre le domaineOQTF à Paris et en Île-de-France
Tribunaux administratifs de Paris et Montreuil : cas fréquents, jurisprudences locales et orientation vers le bon barreau.
Page locale ParisDiagnostic express
OQTF : votre parcours en 3 étapes
Comprendre mon OQTF et mes délais
Le guide complet : types d'OQTF, délais de recours, effets (IRTF, signalement) et protocole de contestation.
CommencerEstimer mon aide juridictionnelle
L'AJ peut prendre en charge tout ou partie des honoraires : estimation indicative en 2 minutes.
CommencerÊtre orienté vers un avocat
Votre demande est qualifiée puis orientée vers un cabinet en droit des étrangers adapté à votre barreau.
CommencerParcours indicatif | l'IA éclaire, l'humain décide. IA responsable
Le guide complet OQTF & droit des étrangers
Notre pilier de référence détaille chaque protocole : contestation de l'OQTF, titres de séjour, régularisation, naturalisation, asile.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour contester une OQTF ?
Le délai figure sur votre notification : il peut être de 48 heures (OQTF sans délai de départ volontaire), de 7 jours ou de 30 jours (OQTF avec délai de départ volontaire) selon votre situation. Le délai court à compter de la notification. En cas de doute, agissez immédiatement comme si le délai le plus court s'appliquait, et faites vérifier votre notification par un avocat.
Puis-je bénéficier de l'aide juridictionnelle pour une OQTF ?
Oui, sous conditions de ressources. En matière d'OQTF, l'aide juridictionnelle peut être demandée en urgence et l'avocat peut être désigné d'office dans certaines procédures. Utilisez notre simulateur pour une première estimation indicative, à confirmer auprès du bureau d'aide juridictionnelle.
Que se passe-t-il si je ne conteste pas mon OQTF ?
L'OQTF devient définitive : vous êtes tenu de quitter le territoire, une interdiction de retour (IRTF) peut s'appliquer et un signalement peut être inscrit dans le système d'information Schengen. Une exécution forcée (rétention, éloignement) devient possible. C'est pourquoi le recours dans les délais est déterminant.
Le recours suspend-il mon éloignement ?
Le recours contre une OQTF exercé dans les délais a en principe un caractère suspensif : l'éloignement ne peut pas être exécuté tant que le tribunal administratif n'a pas statué. Les modalités varient selon le type d'OQTF et votre situation (rétention, assignation) : un avocat vérifie ce point immédiatement.
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