Fiscalité des expatriés : partez, revenez, investissez en toute clarté

L'article 4 B du CGI retient plusieurs critères alternatifs : foyer ou lieu de séjour principal en France, activité professionnelle principale en France, ou centre des intérêts économiques en France. Les conventions fiscales bilatérales peuvent trancher les situations de double résidence. L'analyse est très factuelle : un avocat fiscaliste sécurise votre position avant le départ.

Oui : tout résident fiscal français doit déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger (formulaire dédié avec la déclaration de revenus). Le défaut de déclaration expose à des amendes par compte non déclaré, majorées en cas de rectification. Les contrats d'assurance-vie étrangers sont aussi concernés.

L'exit tax vise les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France en détenant des participations importantes : les plus-values latentes peuvent être imposées au départ, avec des mécanismes de sursis de paiement et de dégrèvement selon la durée de détention après le départ. Un fiscaliste vérifie si vous êtes concerné et prépare le calendrier.

Cela dépend de la convention fiscale entre la France et votre pays de résidence : certaines pensions restent imposables en France (souvent les pensions publiques), d'autres le sont dans le pays de résidence. Une retenue à la source peut s'appliquer. Chaque convention a ses règles : vérification indispensable avant le départ.