Outil B2B · Droit des sociétés

Simulateur de risque de conflit entre associés

60 % des sociétés à associés ≥ 3 connaissent un conflit bloquant en 5 ans. Ce diagnostic mesure votre niveau de prévention sur les 8 leviers clés.

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Calcul 100 % anonyme, exécuté dans votre navigateur — vos saisies (revenus, situation, etc.) ne sont jamais envoyées à nos serveurs. Aucun cookie. Seules les statistiques agrégées d'usage du simulateur sont consignées pour amélioration du service. Score audit calculé localement, exportable en PDF.

1.Avez-vous un pacte d'associés signé par tous les associés ? *

2.Clauses de sortie définies (drag along, tag along, leaver) ? *

3.Clause de préemption et inaliénabilité prévues ? *

4.Règles de prise de décision claires (majorités qualifiées, droits de veto) ? *

5.Équilibre du capital entre associés (aucun bloc dominant non régulé) ? *

6.Méthode de valorisation des titres documentée (formule, expert) ? *

7.Clause de médiation obligatoire avant contentieux ? *

8.Reporting financier régulier accessible aux minoritaires ? *

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Domaine : Droit des sociétés

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