C'est une inquiétude qui revient chaque été dans les familles binationales : « Mon fils de 22 ans peut-il aller en Algérie sans risque ? Il n'a jamais fait son service. » La question n'est pas théorique. Si la France a suspendu le service national en 1997, l'Algérie maintient un service national obligatoire et le Maroc a rétabli le service militaire en 2019. Or un binational reste, aux yeux de chacun de ses deux États, un national à part entière — avec les obligations qui vont avec.
La bonne nouvelle : pour les Franco-Algériens, un accord bilatéral règle l'essentiel depuis quarante ans. Pour les autres, des dispenses et des procédures de régularisation existent. Encore faut-il les activer avant le voyage.
Côté France : la JDC, seule obligation
Depuis la suspension de la conscription (1997), l'obligation française se résume à deux formalités pour tous les jeunes Français, binationaux compris :
- •le recensement en mairie à 16 ans ;
- •la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) avant 18 ans (25 ans au plus tard pour l'attestation).
Sans certificat de JDC, pas d'inscription aux examens et concours publics (permis de conduire, bac, fonction publique) avant 25 ans. Les jeunes Français résidant à l'étranger se recensent auprès du consulat.
Franco-Algériens : l'accord du 11 octobre 1983
L'accord franco-algérien relatif aux obligations du service national (signé le 11 octobre 1983) pose le principe qui protège les binationaux : on ne sert que dans un seul pays. Ses règles clés :
- •le jeune homme franco-algérien choisit, entre 18 et 21 ans, l'État où il accomplit ses obligations ;
- •l'accomplissement (ou la dispense/exemption) dans l'un des deux États libère à l'égard de l'autre ;
- •en pratique, les binationaux ayant satisfait à leurs obligations françaises (aujourd'hui la simple JDC) se voient reconnaître cette situation côté algérien, à condition de la faire constater.
Le document qui change tout : la carte du service national
En Algérie, la situation régulière vis-à-vis du service national conditionne de nombreux actes : obtention et renouvellement du passeport algérien, certains emplois, création d'entreprise, actes notariés. Le binational doit donc obtenir auprès du consulat d'Algérie en France (bureau du service national) son attestation de dispense ou d'exemption, sur présentation notamment du certificat de JDC et des justificatifs de résidence en France.
Bon à savoir : l'Algérie a par ailleurs mis en place des mesures d'exemption larges — notamment pour les résidents à l'étranger et les personnes ayant dépassé un certain âge (mesures de régularisation successives depuis 2014). La situation de chaque classe d'âge s'apprécie au cas par cas : le réflexe est de faire régulariser sa situation par le consulat avant tout voyage, pas à l'arrivée à l'aéroport d'Alger.
Franco-Marocains : le service rétabli en 2019
Le Maroc a réactivé le service militaire obligatoire (loi n°44-18, premier contingent en 2019) : 12 mois, pour les Marocains de 19 à 25 ans, sur convocation après recensement — avec un système de sélection (tous les jeunes d'une classe d'âge ne sont pas appelés). Pour la diaspora :
- •les Marocains résidant à l'étranger figurent parmi les catégories bénéficiant en pratique de dispenses ou de non-convocation, sous réserve d'être en règle avec le recensement (déclaration en ligne ou via le consulat) ;
- •des causes légales de dispense existent (soutien de famille, inaptitude, poursuite d'études — à justifier chaque année) ;
- •ne pas répondre à une convocation expose à des sanctions pénales au Maroc : un binational convoqué qui ignore le courrier prend un risque lors de ses séjours.
Réflexe MRE : vérifier sa situation auprès du consulat du Maroc (inscription consulaire à jour) et conserver la preuve du recensement et, le cas échéant, de la dispense.
Tunisie et autres pays francophones
La Tunisie maintient également un service national (1 an, 20-35 ans) avec de larges possibilités d'exemption, de report (études) et de régularisation pour les résidents à l'étranger, y compris des dispositifs de rachat. Ailleurs dans l'espace francophone (Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun...), le service obligatoire généralisé n'existe pas ou n'est pas appliqué aux résidents à l'étranger — mais chaque situation mérite vérification consulaire avant un long séjour ou une installation.
La check-list avant le voyage
| À vérifier | Où | Quand |
|---|---|---|
| Certificat de JDC (France) | Espace majdc.fr / mairie | Dès 18 ans |
| Situation service national algérien (dispense/exemption) | Consulat d'Algérie — bureau du service national | Avant 21 ans, et avant tout voyage si jamais réglée |
| Recensement service militaire marocain | Consulat du Maroc / plateforme officielle | À 19 ans, puis conserver les preuves |
| Passeport du pays en cours de validité | Consulat | 6 mois avant le départ |
| Inscription consulaire à jour | Consulat | En continu |
Que faire en cas de blocage sur place ?
Si un binational est retenu, convoqué ou empêché de repartir en raison de sa situation militaire :
- contacter immédiatement le consulat de France local (protection consulaire — avec la limite classique : la France ne peut pas s'opposer à l'application, par l'autre État, de sa propre loi à son propre national) ;
- mandater un avocat local pour engager la régularisation (exemption, report, constat de l'accord bilatéral pour l'Algérie) ;
- rassembler depuis la France les pièces utiles : certificat JDC, justificatifs de résidence, attestations consulaires.
Mieux vaut prévenir : un dossier régularisé au consulat coûte quelques semaines de démarches ; un blocage au pays peut coûter des mois.
L'accompagnement binational
Nos cabinets partenaires traitent ces dossiers à double entrée : côté français (preuves JDC, état civil, nationalité) et côté pays d'origine via leurs correspondants (régularisation du service national, contentieux administratif local). Un premier échange permet de cartographier votre situation avant l'été.
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