À propos
LeDroitEnClair.fr
Découvrez notre hall d'information juridique, les ressources à votre disposition et comment nous vous aidons à trouver le bon avocat.
Section informative
Domaines d'expertise juridique
Découvrez les 52 domaines du droit français couverts par nos cabinets partenaires.
Fondamentaux
Règles de droit essentielles
La hiérarchie des normes
En France, les textes juridiques sont organisés selon une hiérarchie stricte. La Constitution de 1958 se trouve au sommet.
Les sources du droit français
Le droit français puise dans plusieurs sources : la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine.
L'organisation judiciaire
La justice française est organisée en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Le principe du contradictoire
Principe fondamental imposant que chaque partie puisse prendre connaissance des arguments de la partie adverse.
Civisme
Civisme juridique
Être un citoyen éclairé, c'est connaître ses droits mais aussi comprendre le fonctionnement de la justice.
Connaître ses droits fondamentaux
Tout citoyen bénéficie de droits fondamentaux garantis par la Constitution.
L'accès à la justice pour tous
L'aide juridictionnelle permet aux personnes aux revenus modestes de bénéficier d'une prise en charge.
Les modes alternatifs
Avant de saisir un tribunal, il est souvent recommandé de recourir à la médiation, conciliation ou arbitrage.
Le rôle de l'avocat
L'avocat est un professionnel soumis à des règles déontologiques strictes : secret professionnel, indépendance, loyauté.
Vocabulaire
Lexique juridique
Justiciable
Toute personne susceptible d'être jugée ou de saisir la justice.
Juridiction
Organe chargé de rendre la justice.
Barreau
Ordre professionnel qui regroupe les avocats rattachés à un tribunal judiciaire.
Mise en demeure
Acte par lequel un créancier demande formellement à son débiteur d'exécuter son obligation.
Assignation
Acte de procédure par lequel une partie est convoquée devant un tribunal.
Jurisprudence
Ensemble des décisions de justice qui interprètent et précisent le sens des textes de loi.
Prescription
Délai au-delà duquel une action en justice ne peut plus être exercée.
Contentieux
Ensemble des litiges susceptibles d'être soumis aux tribunaux.
Recours
Voie de droit permettant de contester une décision.
Aide juridictionnelle
Prise en charge par l'État des frais de justice pour les personnes aux revenus modestes.
Médiation
Mode de résolution amiable des conflits faisant intervenir un tiers neutre.
Arbitrage
Justice privée dans laquelle les parties choisissent un ou plusieurs arbitres.
Fonctionnement
Comment ça marche
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Questions fréquentes
