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Succession franco-suisse : hériter d'un proche entre France et Suisse
Droit de la famille

Succession franco-suisse : hériter d'un proche entre France et Suisse

Une succession impliquant la France et la Suisse mobilise deux systèmes juridiques qui s'ignorent mutuellement, sans filet conventionnel fiscal depuis 2014 : le risque de double imposition est réel et les pièges nombreux.

23 août 2026Lire
Acheter un bien immobilier en Espagne quand on est Français : contrat, impôts, pièges
Droit immobilier

Acheter un bien immobilier en Espagne quand on est Français : contrat, impôts, pièges

Acheter en Espagne attire des milliers de Français chaque année, mais le droit espagnol réserve des surprises majeures : avant-contrat, fiscalité, succession. Voici les règles essentielles pour sécuriser votre acquisition.

23 août 2026Lire
Travailler au Luxembourg en vivant en France : le guide complet du frontalier
droit du travail

Travailler au Luxembourg en vivant en France : le guide complet du frontalier

Plus de 120 000 Français traversent chaque jour la frontière pour travailler au Luxembourg. Fiscalité déroutante, télétravail encadré, retraite mixte : voici les règles qui gouvernent votre situation en 2026.

23 août 2026Lire
Divorce franco-allemand : juge compétent, loi applicable, garde et pensions
Droit de la famille

Divorce franco-allemand : juge compétent, loi applicable, garde et pensions

Un divorce entre un conjoint français et un conjoint allemand mobilise trois règlements européens et deux systèmes juridiques très différents. Choisir le bon juge au bon moment peut changer radicalement le résultat financier et la garde des enfants.

23 août 2026Lire
Créer une société en Italie quand on est entrepreneur français : le guide complet 2026
Droit des affaires

Créer une société en Italie quand on est entrepreneur français : le guide complet 2026

S'implanter en Italie offre un marché de 60 millions de consommateurs, mais impose des choix structurels précis. Forme juridique, obligations fiscales et pièges de l'établissement stable : voici les règles clés.

23 août 2026Lire
Mandat d'arrêt européen Franco-Belge : vos droits concrets en 2026
droit penal des affaires

Mandat d'arrêt européen Franco-Belge : vos droits concrets en 2026

Face à un mandat d'arrêt européen entre la France et la Belgique, chaque heure compte. Connaître les délais légaux, les motifs de refus et vos garanties procédurales peut changer radicalement l'issue de la procédure.

23 août 2026Lire
S'installer en Andorre : résidence fiscale, convention de 2013 et pièges à éviter pour les Français
Droit fiscal

S'installer en Andorre : résidence fiscale, convention de 2013 et pièges à éviter pour les Français

Impôt sur le revenu plafonné à 10 %, ni impôt sur la fortune ni droits de succession, cadre de vie pyrénéen à deux heures de Toulouse : l'Andorre attire chaque année davantage de Français • entrepreneurs, sportifs, créateurs, retraités. Mais entre le permis de résidence andorran et la vraie sortie du système fiscal français, il y a un gouffre dans lequel tombent les dossiers mal préparés. Voici le parcours complet, côté andorran et côté français.

5 août 2026Lire
Travailler à Monaco quand on vit en France : contrat, licenciement, retraite et fiscalité du frontalier
droit du travail

Travailler à Monaco quand on vit en France : contrat, licenciement, retraite et fiscalité du frontalier

Chaque matin, près de 40 000 salariés • pour l'essentiel venus de Nice, Menton, Beausoleil ou de toute la Riviera • franchissent la frontière pour travailler en Principauté. Salaires attractifs, plein emploi… mais aussi un droit du travail spécifique, un licenciement déconcertant pour un salarié habitué au droit français, et une protection sociale à cheval sur deux systèmes. Le mode d'emploi complet du frontalier de Monaco.

5 août 2026Lire
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