International & Transfrontalier
Votre situation se déroule à l'international ?
Trois espaces juridiques structurent notre réseau. Identifiez où votre affaire se déroule, et accédez directement aux bons interlocuteurs.
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France métropolitaine
Réseau national de 165 barreaux + cabinets partenaires sur toute la France. Idéal si l'affaire se joue exclusivement en droit interne français.
Frontière européenne
6 corridors transfrontaliers (Belgique, Allemagne, Suisse, Italie, Espagne, Luxembourg). Pour les successions, contrats, fiscalité et travail frontalier en zone UE.
Pays francophone
50+ pays partenaires de la Francophonie (Maghreb, Afrique de l'Ouest, Québec, Suisse romande, Belgique, Luxembourg…). Pour les héritages, mariages et investissements en zone francophone.
Cocon thématique
Domaines de droit international concernés
Chaque domaine renvoie vers la page experte du site avec exemples, simulateurs et délais réalistes.
Successions internationales
Règlement UE 650/2012 (Successions). Loi applicable selon la résidence habituelle du défunt, ou loi nationale par option. Stratégique pour les binationaux.
Droit du travail détaché & frontalier
Travailleurs détachés (directive 96/71/CE), frontaliers franco-suisses, franco-luxembourgeois, franco-belges. Affiliation, fiscalité, retraite.
Droit des étrangers & OQTF
Titre de séjour, regroupement familial, OQTF, asile, naturalisation. Délais courts (7-30 jours pour OQTF), expertise indispensable.
Contrats commerciaux internationaux
Conditions générales, droit applicable (Rome I), clauses d'arbitrage international, INCOTERMS, distribution et agence commerciale.
Recouvrement transfrontalier
Injonction de payer européenne (règlement 1896/2006), procédure de petit litige (861/2007), titre exécutoire européen. Récupérer chez un débiteur EU.
Exécution des décisions transfrontalières
Règlement Bruxelles I bis (1215/2012) : suppression de l'exequatur entre États membres. Une décision française est exécutoire en Allemagne sans procédure.
Pour qui ?
4 situations typiques à l'international
Vous reconnaissez votre cas ? Cliquez pour accéder directement à l'espace concerné.
Une succession au Maroc, en Algérie ou en Tunisie
Convention bilatérale France-Maghreb, statut personnel, partage des biens immobiliers situés à l'étranger. Espace Francophonie recommandé.
Un licenciement en Suisse ou en Belgique
Quel droit applicable ? Rome I, employeur multinational, indemnités selon la loi du lieu d'exécution du contrat. Corridor EU recommandé.
Un contrat avec un partenaire allemand ou italien
Clauses d'attribution de juridiction, INCOTERMS, langue du contrat, traduction certifiée, arbitrage CCI. Espace Dirigeants & Pro.
Un titre de séjour ou une OQTF
Recours TA dans les 48h-30j, regroupement familial, conjoint de Français. Procédures spécifiques selon la nationalité. Espace Particuliers.
Contact
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Adresse
52 Rue Marcadet, 75018 Paris