Espace francophone
Droit de la Francophonie
Le droit dans l'espace francophone partage des racines communes héritées du Code Napoléon de 1804.
Panorama
Systèmes juridiques francophones
Belgique
Droit civil d'influence napoléonienne
Système fédéral avec trois communautés linguistiques.
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Suisse
Droit civil germanophone et francophone
Système fédéral avec 26 cantons.
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Luxembourg
Droit civil d'inspiration française
Très proche du droit français.
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Canada (Québec)
Droit civil mixte
Le Québec dispose de son propre Code civil.
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Algérie
Droit civil et droit musulman
Système hérité du droit français, avec code de la famille inspiré du droit musulman.
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Maroc
Droit mixte
Système juridique combinant droit français et droit musulman.
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Tunisie
Droit civil modernisé
Héritage du droit français avec influences du droit musulman.
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Sénégal
Droit civil d'héritage colonial
Système juridique inspiré du droit français. Membre de l'OHADA.
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Côte d'Ivoire
Droit civil et OHADA
Droit des affaires harmonisé au sein de l'OHADA.
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Bénin
Droit civil et OHADA
Droit d'inspiration française. Membre fondateur de l'OHADA.
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Gabon
Droit civil et OHADA
Système juridique proche du droit français. Membre de l'OHADA.
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Cameroun
Système mixte
Coexistence du droit civil et du common law.
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RDC (Congo-Kinshasa)
Droit civil et OHADA
Droit hérité du système belge, adhésion à l'OHADA en 2012.
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Madagascar
Droit civil malgache
Droit fortement inspiré du système français.
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Île Maurice
Système hybride civil / common law
Code civil d'inspiration française et procédure inspirée du common law britannique.
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Liban
Pluralisme juridique
Système unique combinant droit civil français et droits religieux.
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Haïti
Droit civil napoléonien
Premier pays à adopter le Code Napoléon après la France.
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Viêt Nam
Droit civil socialiste
Héritage colonial français, système socialiste avec ouverture progressive au droit des affaires international.
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Cambodge
Droit civil et coutumier
Code civil inspiré du système français, adopté en 2007 avec l'appui du Japon.
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Vanuatu
Système hybride civil / common law
Cohabitation unique du droit français, du common law britannique et du droit coutumier mélanésien.
Découvrir →Fondements
Principes juridiques communs
L'héritage du Code Napoléon
Le Code civil français de 1804 a profondément influencé les systèmes juridiques francophones. Ses principes | liberté contractuelle, droit de propriété, responsabilité civile | se retrouvent dans la plupart des législations francophones.
L'harmonisation du droit des affaires
L'OHADA est l'exemple le plus abouti d'harmonisation juridique dans l'espace francophone. Les neuf Actes uniformes s'appliquent dans 17 États africains.
Le rôle de la Cour de cassation
Dans les systèmes francophones, la Cour de cassation joue un rôle central d'unification de la jurisprudence.
Les spécificités locales
Chaque pays francophone a adapté l'héritage juridique français à ses propres réalités culturelles et sociales.
Cabinets partenaires
Cabinets Franco-Internationaux à l'honneur
Découvrez nos cabinets partenaires binationaux et internationaux, spécialisés dans le droit francophone.
Histoire
Textes fondateurs
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Texte fondateur du droit constitutionnel moderne.
Code civil des Français (Code Napoléon)
Premier code civil moderne, unifiant le droit privé français.
Code pénal napoléonien
Codification du droit pénal.
Constitution de la Ve République
Texte fondateur de la République française actuelle.
Traité de Port-Louis (OHADA)
Création de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Statut de Rome
Création de la Cour pénale internationale.
Coopération
Organisations juridiques francophones
OHADA
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Créée en 1993, l'OHADA regroupe 17 États africains avec un droit des affaires uniforme.
AHJUCAF
Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français
Fondée en 2001, favorise les échanges entre cours de cassation francophones.
OIF
Organisation Internationale de la Francophonie
Soutient la coopération juridique et judiciaire entre 88 États et gouvernements.
CJCA
Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines
Réseau des cours constitutionnelles africaines promouvant le constitutionnalisme.
Ressources
Ressources juridiques francophones
Legifrance
Service public de diffusion du droit français.
OHADA.com
Portail du droit des affaires africain.
Cour de cassation
Jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire française.
Conseil constitutionnel
Décisions du gardien de la Constitution française.
AHJUCAF
Réseau des cours de cassation francophones.
Bibliothèque Cujas
Plus grande bibliothèque juridique francophone.
Contact
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52 Rue Marcadet, 75018 Paris
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