Espace francophone
Droit de la Francophonie
Le droit dans l'espace francophone partage des racines communes héritées du Code Napoléon de 1804.
Panorama
Systèmes juridiques francophones
Belgique
Droit civil d'influence napoléonienne
Système fédéral avec trois communautés linguistiques.
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Suisse
Droit civil germanophone et francophone
Système fédéral avec 26 cantons.
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Luxembourg
Droit civil d'inspiration française
Très proche du droit français.
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Canada (Québec)
Droit civil mixte
Le Québec dispose de son propre Code civil.
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Algérie
Droit civil et droit musulman
Système hérité du droit français, avec code de la famille inspiré du droit musulman.
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Maroc
Droit mixte
Système juridique combinant droit français et droit musulman.
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Tunisie
Droit civil modernisé
Héritage du droit français avec influences du droit musulman.
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Sénégal
Droit civil d'héritage colonial
Système juridique inspiré du droit français. Membre de l'OHADA.
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Côte d'Ivoire
Droit civil et OHADA
Droit des affaires harmonisé au sein de l'OHADA.
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Bénin
Droit civil et OHADA
Droit d'inspiration française. Membre fondateur de l'OHADA.
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Gabon
Droit civil et OHADA
Système juridique proche du droit français. Membre de l'OHADA.
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Cameroun
Système mixte
Coexistence du droit civil et du common law.
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RDC (Congo-Kinshasa)
Droit civil et OHADA
Droit hérité du système belge, adhésion à l'OHADA en 2012.
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Madagascar
Droit civil malgache
Droit fortement inspiré du système français.
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Île Maurice
Système hybride civil / common law
Code civil d'inspiration française et procédure inspirée du common law britannique.
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Liban
Pluralisme juridique
Système unique combinant droit civil français et droits religieux.
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Haïti
Droit civil napoléonien
Premier pays à adopter le Code Napoléon après la France.
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Viêt Nam
Droit civil socialiste
Héritage colonial français, système socialiste avec ouverture progressive au droit des affaires international.
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Cambodge
Droit civil et coutumier
Code civil inspiré du système français, adopté en 2007 avec l'appui du Japon.
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Vanuatu
Système hybride civil / common law
Cohabitation unique du droit français, du common law britannique et du droit coutumier mélanésien.
Découvrir →Fondements
Principes juridiques communs
L'héritage du Code Napoléon
Le Code civil français de 1804 a profondément influencé les systèmes juridiques francophones. Ses principes | liberté contractuelle, droit de propriété, responsabilité civile | se retrouvent dans la plupart des législations francophones.
L'harmonisation du droit des affaires
L'OHADA est l'exemple le plus abouti d'harmonisation juridique dans l'espace francophone. Les neuf Actes uniformes s'appliquent dans 17 États africains.
Le rôle de la Cour de cassation
Dans les systèmes francophones, la Cour de cassation joue un rôle central d'unification de la jurisprudence.
Les spécificités locales
Chaque pays francophone a adapté l'héritage juridique français à ses propres réalités culturelles et sociales.
Cabinets partenaires
Cabinets Franco-Internationaux à l'honneur
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Histoire
Textes fondateurs
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Texte fondateur du droit constitutionnel moderne.
Code civil des Français (Code Napoléon)
Premier code civil moderne, unifiant le droit privé français.
Code pénal napoléonien
Codification du droit pénal.
Constitution de la Ve République
Texte fondateur de la République française actuelle.
Traité de Port-Louis (OHADA)
Création de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.
Statut de Rome
Création de la Cour pénale internationale.
Coopération
Organisations juridiques francophones
OHADA
Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Créée en 1993, l'OHADA regroupe 17 États africains avec un droit des affaires uniforme.
AHJUCAF
Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du français
Fondée en 2001, favorise les échanges entre cours de cassation francophones.
OIF
Organisation Internationale de la Francophonie
Soutient la coopération juridique et judiciaire entre 88 États et gouvernements.
CJCA
Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines
Réseau des cours constitutionnelles africaines promouvant le constitutionnalisme.
Ressources
Ressources juridiques francophones
Legifrance
Service public de diffusion du droit français.
OHADA.com
Portail du droit des affaires africain.
Cour de cassation
Jurisprudence de la plus haute juridiction judiciaire française.
Conseil constitutionnel
Décisions du gardien de la Constitution française.
AHJUCAF
Réseau des cours de cassation francophones.
Bibliothèque Cujas
Plus grande bibliothèque juridique francophone.
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Articles du pilier Francophonie
Guides pratiques France ↔ pays francophones : succession, famille, immobilier, retour au pays.
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Succession au Maroc, en Algérie ou en Tunisie : régler un héritage depuis la France
Un parent décède en laissant une maison à Oran, un appartement à Casablanca ou un terrain à Sfax • et des héritiers dispersés entre la France et le pays. Deux systèmes juridiques se croisent alors : le droit local d'inspiration coranique et le droit international privé européen. Le guide pour comprendre qui hérite de quoi, accomplir les actes locaux à distance et éviter l'indivision qui dort trente ans.
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Rapatrier un défunt au pays : formalités, coûts et prises en charge | le guide du rapatriement funéraire
Être inhumé au pays est une volonté profonde dans la plupart des familles de la diaspora. Mais un rapatriement funéraire s'organise en 72 heures, mobilise trois administrations et coûte plusieurs milliers d'euros • au pire moment pour improviser. Ce guide détaille les formalités françaises et consulaires, les coûts réels, les assurances qui prennent en charge, et l'anticipation qui évite tout à la famille.
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Faire venir ses parents âgés en France : visas, prise en charge et recours | le guide
Faire venir un père ou une mère vieillissante est l'angle mort du droit au séjour : le regroupement familial ne couvre pas les ascendants, et les refus de visa « risque migratoire » pleuvent sur les parents âgés. Il existe pourtant quatre voies sérieuses • du visa de circulation pluriannuel à la carte d'ascendant à charge • chacune avec ses conditions et sa stratégie. Le guide complet, recours compris.
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Faire venir sa famille en France : regroupement familial, visa conjoint de Français et réunification | le guide
Vivre en France pendant que son conjoint et ses enfants attendent au pays : c'est la situation de dizaines de milliers de familles de la diaspora. Trois portes d'entrée existent • le regroupement familial, le visa de conjoint de Français et la réunification familiale des réfugiés • et elles n'obéissent pas du tout aux mêmes règles. Le guide pour choisir la bonne procédure, monter un dossier solide et contester un refus.
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Transcription de mariage et de naissance à Nantes, certificat de nationalité française : l'état civil sans blocage
Sans acte transcrit, pas de visa de conjoint, pas de passeport pour l'enfant, pas de pension de réversion. L'état civil des Français de l'étranger et des couples mixtes se joue à Nantes • Service central d'état civil et tribunal judiciaire • avec des délais qui se comptent en mois et des blocages qui se contestent. Le mode d'emploi complet, de la transcription du mariage au certificat de nationalité française.
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Acheter un bien au Maroc, en Algérie ou en Tunisie depuis la France : titres, procurations, transferts | le guide
Une maison à Casablanca, un appartement à Alger, un terrain à Sousse : l'achat immobilier au pays est le premier projet patrimonial de la diaspora maghrébine. Mais entre melkia non immatriculée, indivisions familiales, procurations détournées et transferts de fonds mal tracés, les sinistres sont nombreux • et se plaident à 2 000 km. Le guide pour acheter à distance sans se faire déposséder.
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Venir étudier en France : Campus France, visa étudiant, travail et changement de statut | le guide des familles
Chaque rentrée, des dizaines de milliers d'étudiants du Sénégal, de Côte d'Ivoire, du Cameroun, du Maroc ou d'Algérie rejoignent les universités et écoles françaises. Entre la plateforme « Études en France », l'entretien Campus France, le budget à justifier, le visa, le droit de travailler et l'après-diplôme, le parcours est balisé • mais chaque étape a ses pièges. Le mode d'emploi complet, pour l'étudiant comme pour la famille qui l'accompagne depuis le pays.
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Retourner vivre au pays après une carrière en France : retraite, santé, fiscalité et patrimoine
Après trente ou quarante ans de travail en France, des milliers de retraités de la diaspora préparent le retour à Dakar, Casablanca, Alger, Tunis ou Antananarivo. La pension française voyage • mais pas tous les droits : minimum vieillesse perdu, couverture maladie à réorganiser, fiscalité de non-résident, patrimoine à deux ancrages. Le guide pour partir sans rien laisser au bord du chemin.
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Kafala et enfant recueilli au Maghreb : quels effets en France, quel chemin vers l'adoption ?
Chaque année, des centaines de familles vivant en France recueillent un enfant au Maroc ou en Algérie par kafala • une institution que le droit français ne connaît pas et que le droit maghrébin substitue à l'adoption, prohibée. Entre le jugement de kafala, le visa de l'enfant, la vie quotidienne en France et le chemin • réel mais balisé • vers l'adoption, voici le parcours complet.