Cabinet Avocat partenaire Franco-Cambodgien

Droit civil et coutumier

La France abrite l'une des plus importantes diasporas khmères au monde, environ 80 000 personnes, liée par l'histoire au royaume du Cambodge. Code civil de 2007 d'inspiration romano-germanique, foncier reconstruit après la destruction des titres sous les Khmers rouges : les dossiers franco-cambodgiens croisent mémoire, famille et investissement à Phnom Penh ou Siem Reap.

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80 000+

diaspora khmère en France

2007

Code civil cambodgien adopté

2010

loi ouvrant la copropriété aux étrangers

Expertises binationales

Les enjeux juridiques France ↔ Cambodge

Foncier et immobilier au Cambodge

Les titres fonciers ont été détruits sous les Khmers rouges : la loi foncière de 2001 a reconstruit le système (titres durs, titres mous, possession). La terre reste réservée aux Cambodgiens ; les étrangers peuvent posséder des lots en copropriété à partir du 1er étage (loi de 2010) ou recourir au bail de longue durée.

Famille et état civil

Mariages franco-cambodgiens (procédure locale puis transcription consulaire), divorces, filiation et actes d'état civil parfois reconstitués : le Code civil de 2007 régit la famille avec des institutions proches du droit français, mais la preuve documentaire reste un défi pratique.

Successions et diaspora

Succession d'un Franco-Cambodgien avec un terrain à Battambang ou un commerce à Phnom Penh : la dévolution suit le Code civil de 2007 côté khmer et le règlement UE 650/2012 côté français. Les héritiers non cambodgiens ne pouvant détenir la terre, des arbitrages (vente, société, bail) s'imposent.

Investissement et affaires

Économie dollarisée, loi sur l'investissement de 2021, zones économiques spéciales : le Cambodge attire les PME françaises. Société locale à participation cambodgienne pour détenir du foncier, contrats bilingues, arbitrage (CNCA ou Singapour) : la sécurisation contractuelle est la règle d'or.

Sur le terrain

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Questions fréquentes

FAQ France ↔ Cambodge

Un Français peut-il acheter un bien immobilier au Cambodge ?

Pas la terre, réservée aux citoyens khmers. Depuis 2010, les étrangers peuvent acheter en pleine propriété des lots de copropriété situés au-dessus du rez-de-chaussée (jusqu'à 70 % d'un immeuble). Pour une maison avec terrain : bail longue durée enregistré ou société majoritairement cambodgienne, avec de solides garanties.

Comment vérifier un titre foncier cambodgien ?

Exigez un « titre dur » (hard title) délivré par le cadastre national, le plus sûr ; les « titres mous » communaux offrent une protection moindre. Une recherche au bureau du cadastre et un contrôle de la chaîne des possessions depuis 1989 sont indispensables avant tout paiement.

Mon mariage cambodgien est-il valable en France ?

Oui, s'il a été célébré selon la loi khmère (autorisation, cérémonie officielle) puis transcrit au consulat de France après vérification, notamment de l'obtention préalable du certificat de capacité à mariage. Sans transcription, il n'est pas opposable en France.

Comment se règle une succession franco-cambodgienne ?

Le Code civil de 2007 prévoit une dévolution légale et le testament. Les biens fonciers ne pouvant revenir à des héritiers étrangers en pleine propriété, la succession organise souvent une vente ou un portage. Côté français, le règlement UE 650/2012 s'applique aux autres biens : la coordination des deux masses est le cœur du dossier.