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Espace francophoneSystème mixte
Le Cameroun est un cas unique en Afrique : le droit civil francophone et le common law anglophone y coexistent officiellement, sous le toit commun de l'OHADA. Avec une diaspora camerounaise très implantée en France, les dossiers franco-camerounais couvrent tout le spectre : famille, foncier à Douala ou Yaoundé, affaires, successions et mobilité.
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traditions juridiques (droit civil + common law)
1974
régime foncier de l'immatriculation
90 000+
Camerounais résidant en France
Expertises binationales
Mariage monogamique ou polygamique au choix déclaré à la célébration, dot, divorce judiciaire : le droit camerounais de la famille combine ordonnances modernes et coutumes. Pour les couples franco-camerounais, la loi applicable au mariage, au divorce et à la filiation doit être déterminée dès l'origine du dossier.
Les ordonnances de 1974 fondent tout droit de propriété sur l'immatriculation : seul le titre foncier fait foi. Acheter un terrain à Douala, Yaoundé ou Kribi sans vérifier le titre, les mutations successives et l'absence de contentieux expose à des doubles ventes, premier contentieux du pays.
Sociétés, sûretés, recouvrement et procédures collectives relèvent des Actes uniformes OHADA, appliqués aussi bien dans les régions francophones qu'anglophones. Les investisseurs franco-camerounais doivent aussi composer avec la fiscalité locale et la réglementation des changes CEMAC.
Succession d'un Camerounais décédé en France ou d'un Franco-Camerounais avec des biens au pays : conseil de famille, jugement d'hérédité, partage des terres familiales… La coordination entre le règlement UE 650/2012 et la pratique camerounaise exige un avocat rompu aux deux systèmes.
Sur le terrain
Questions fréquentes
Exigez le titre foncier (pas un simple certificat de vente ou une attestation coutumière), demandez un certificat de propriété récent à la conservation foncière, vérifiez la chaîne des mutations et passez par notaire. Les terrains non immatriculés relèvent du domaine national et ne se vendent pas valablement.
Oui, sous contrôle de régularité internationale par le juge français : compétence du tribunal camerounais, convocation des deux époux, conformité à l'ordre public. La convention de coopération judiciaire franco-camerounaise de 1974 facilite l'entraide et la circulation des actes.
C'est l'un des rares pays au monde officiellement bijuridique : droit civil d'inspiration française dans les huit régions francophones, common law dans les deux régions anglophones, avec un droit des affaires unifié par l'OHADA et une Cour suprême commune.
Il faut généralement obtenir au Cameroun un jugement d'hérédité et, pour les immeubles titrés, faire muter le titre foncier. En parallèle, la succession est réglée en France selon le règlement UE 650/2012. Un mandataire local et un avocat franco-camerounais coordonnent les deux volets.
Ils nous ont fait confiance
« À la mort de mon père à Douala, la famille se disputait le terrain familial. Le cabinet a obtenu le jugement d'hérédité et la mutation du titre foncier depuis Paris. »
« Je voulais construire à Yaoundé. La vérification du titre à la conservation foncière a révélé une double vente : l'avocat m'a évité de tout perdre. »
Parcours types illustratifs, inspirés de situations récurrentes rencontrées dans les dossiers binationaux. Ils ne constituent ni un témoignage nominatif ni une promesse de résultat.
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