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Espace francophoneDroit civil et OHADA
Première économie de l'UEMOA et siège de la CCJA, la juridiction suprême de l'OHADA, la Côte d'Ivoire est la place d'affaires francophone la plus dynamique d'Afrique de l'Ouest. Investissements français à Abidjan, diaspora ivoirienne en France, foncier rural, successions et recouvrement : les dossiers franco-ivoiriens sont avant tout économiques et patrimoniaux.
Abidjan
siège de la CCJA (cour suprême OHADA)
1998
loi sur le foncier rural ivoirien
1er
PIB de l'UEMOA
Expertises binationales
Sociétés (SARL, SA, SAS OHADA), sûretés, procédures collectives : le droit des affaires ivoirien est celui des Actes uniformes, avec la CCJA à Abidjan comme cour de cassation supranationale et centre d'arbitrage. Un contrat franco-ivoirien bien rédigé anticipe la clause de règlement des différends.
La loi de 1998 réserve la propriété du foncier rural aux Ivoiriens ; en zone urbaine, l'ACD (arrêté de concession définitive) est le titre de référence. Acheter une villa à Cocody ou un terrain à Assinie exige la vérification complète de la chaîne des titres, les litiges fonciers étant le premier contentieux du pays.
Le droit ivoirien de la famille (lois de 1964 et 2019) est moniste et moderne : mariage monogamique, communauté de biens par défaut. Les successions franco-ivoiriennes croisent le règlement européen 650/2012 et le droit local, avec des enjeux pratiques d'administration des biens à distance.
Étudiants et travailleurs ivoiriens en France, binationaux, création d'entreprise au pays par la diaspora, transferts de fonds : l'axe Paris-Abidjan est l'un des plus fréquentés de la francophonie, avec un cadre de coopération judiciaire hérité de l'accord de 1961.
Sur le terrain
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Devenir cabinet partenaire →Questions fréquentes
En zone urbaine, oui : l'étranger peut obtenir un ACD ou acquérir un bien titré. Le foncier rural est en revanche réservé aux Ivoiriens (loi de 1998) : seuls des baux de longue durée sont accessibles. La vérification de la chaîne documentaire (lettre d'attribution → ACD) est cruciale.
Un droit des affaires uniforme dans 17 États, proche du droit français : mêmes formes de sociétés, sûretés et procédures collectives partout, et une cour suprême unique (CCJA) garantissant une jurisprudence homogène. C'est un facteur majeur de sécurité juridique.
L'Acte uniforme OHADA sur les procédures simplifiées offre une injonction de payer efficace devant les juridictions ivoiriennes. Si le contrat contient une clause d'arbitrage CCJA, la sentence est exécutoire dans tout l'espace OHADA.
Oui, sous contrôle de sa régularité internationale (compétence du juge d'Abidjan, droits de la défense, ordre public). L'accord de coopération judiciaire franco-ivoirien facilite l'entraide et la reconnaissance mutuelle des décisions.
Ils nous ont fait confiance
« Un client d'Abidjan ne réglait plus nos factures depuis 18 mois. L'injonction de payer OHADA a permis de récupérer la créance sans procès interminable. »
« Avant d'acheter notre villa à Cocody, le cabinet a fait vérifier toute la chaîne du titre jusqu'à l'ACD. Le vendeur n'était pas le vrai propriétaire : dossier stoppé à temps. »
Parcours types illustratifs, inspirés de situations récurrentes rencontrées dans les dossiers binationaux. Ils ne constituent ni un témoignage nominatif ni une promesse de résultat.
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