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Espace francophoneDroit civil et OHADA
Le Gabon abrite l'une des plus fortes communautés françaises d'Afrique centrale : plus de 10 000 Français y vivent, autour de Libreville et Port-Gentil. Pétrole, mines et forêt attirent les entreprises françaises depuis des décennies : contrats, expatriation, successions et immobilier font le quotidien des dossiers franco-gabonais.
10 000+
Français établis au Gabon
1993
adhésion à l'OHADA
CEMAC
zone d'intégration économique
Expertises binationales
Salariés français détachés ou expatriés dans le pétrole, les mines ou le BTP : articulation du contrat français et du Code du travail gabonais, protection sociale (convention franco-gabonaise de sécurité sociale de 1980), fiscalité des rémunérations et fin de mission se négocient précisément.
Le droit des sociétés gabonais est celui des Actes uniformes OHADA, complété par des codes sectoriels exigeants (hydrocarbures 2019, code minier, code forestier). Joint-ventures avec l'État, contenu local et arbitrage international structurent les investissements franco-gabonais.
Le Code civil gabonais, hérité du droit français puis réformé (1972 et suivantes), régit mariages et successions avec des institutions propres, dont la place de la famille élargie. Les successions franco-gabonaises croisent règlement UE 650/2012 et pratique locale des partages.
L'immatriculation foncière est la règle de sécurisation au Gabon, sous l'égide de l'ANUTTC. Acheter une villa à Libreville ou investir dans l'immobilier locatif exige la vérification du titre foncier, des servitudes et de la situation domaniale de la parcelle.
Sur le terrain
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Expatriation, retour, frontalier : où en êtes-vous fiscalement ?
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Faire le diagnostic fiscalQuestions fréquentes
La convention de sécurité sociale franco-gabonaise de 1980 coordonne les régimes : totalisation des périodes pour la retraite, détachement possible avec maintien au régime français pour une durée limitée, sinon affiliation à la CNSS gabonaise. La CFE reste une option complémentaire courante.
Le droit OHADA offre un socle uniforme (contrats commerciaux, sûretés). Prévoyez une clause d'arbitrage (CCJA ou CCI) et des sûretés inscrites : l'exécution des jugements étrangers hors espace OHADA reste plus longue qu'une sentence arbitrale.
Oui, la propriété foncière est ouverte aux étrangers pour les terrains immatriculés. La procédure d'immatriculation et la vérification du titre auprès de la conservation foncière sont impératives, le domaine de l'État étant très étendu.
Oui, après exequatur devant les juridictions gabonaises dans le cadre de la convention d'aide mutuelle judiciaire franco-gabonaise de 1963 : contrôle de la compétence, de la régularité de la procédure et de l'ordre public, sans révision au fond.
Ils nous ont fait confiance
« Expatrié à Port-Gentil, mon contrat mélangeait droit français et gabonais. L'avocat a renégocié la clause de fin de mission et sécurisé ma protection sociale CFE. »
« La succession de mon oncle à Libreville semblait insoluble depuis la France. Le cabinet a mobilisé un confrère local et fait muter le titre foncier en huit mois. »
Parcours types illustratifs, inspirés de situations récurrentes rencontrées dans les dossiers binationaux. Ils ne constituent ni un témoignage nominatif ni une promesse de résultat.
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