↔
Espace francophoneDroit civil napoléonien
Première république noire de l'histoire, Haïti fut aussi le premier pays à adopter le Code Napoléon après la France, dès 1825. La diaspora haïtienne en France — hexagone et Antilles — entretient des liens familiaux et patrimoniaux étroits avec le pays : état civil, successions, foncier à Port-au-Prince et mobilité forment le cœur des dossiers franco-haïtiens.
1825
Code civil haïtien, premier héritier du Code Napoléon
2012
double nationalité reconnue par la Constitution
85 000+
diaspora haïtienne en France
Expertises binationales
Actes de naissance et de mariage haïtiens à transcrire, jugements de divorce à faire reconnaître, filiation et « plaçage » (union de fait très répandue) : l'état civil est le premier chantier des dossiers franco-haïtiens, la fiabilité documentaire exigeant souvent des procédures de reconstitution.
Le Code civil haïtien connaît la réserve héréditaire à la française, mais l'indivision successorale et l'insécurité des titres fonciers compliquent les partages. Hériter d'une maison à Port-au-Prince ou Jacmel depuis la France impose arpentage, vérification des titres et mandataire local fiable.
Depuis l'amendement constitutionnel de 2012, la double nationalité est reconnue : les Franco-Haïtiens peuvent cumuler les deux allégeances. Titres de séjour, asile, regroupement familial et naturalisations des Haïtiens en France constituent un contentieux administratif dense, accentué par la situation du pays.
Les transferts de fonds de la diaspora représentent une part majeure de l'économie haïtienne : donations, achats immobiliers à distance, procurations authentiques et investissements familiaux doivent être sécurisés juridiquement des deux côtés de l'Atlantique.
Sur le terrain
Questions fréquentes
Oui, sous contrôle de sa régularité internationale : compétence du juge haïtien, respect des droits de la défense et conformité à l'ordre public. La procédure de vérification d'opposabilité se fait auprès du procureur de Nantes pour la mise à jour de l'état civil français.
Oui : depuis la révision constitutionnelle de 2012, Haïti reconnaît la multi-nationalité. Les Franco-Haïtiens conservent leurs droits dans les deux pays, avec quelques restrictions haïtiennes pour certaines hautes fonctions publiques.
Passez impérativement par notaire et arpenteur : le cadastre est incomplet et les doubles ventes fréquentes. Vérifiez la chaîne des titres, l'état de l'indivision (les biens familiaux indivis sont la règle) et faites enregistrer l'acte à la DGI.
Pour les biens en France, le règlement UE 650/2012 s'applique. En Haïti, la dévolution suit le Code civil local, proche du droit français, mais les partages passent souvent par une longue sortie d'indivision. Un mandataire local et des actes notariés coordonnés sont indispensables.
Ils nous ont fait confiance
« La maison de ma grand-mère à Port-au-Prince était en indivision depuis 20 ans. Le cabinet a coordonné notaire, arpenteur et mandataire local pour sortir du blocage. »
« Mon acte de naissance haïtien comportait des erreurs bloquant ma naturalisation. L'avocat a piloté la reconstitution d'état civil et débloqué le dossier. »
Parcours types illustratifs, inspirés de situations récurrentes rencontrées dans les dossiers binationaux. Ils ne constituent ni un témoignage nominatif ni une promesse de résultat.
Succession, immobilier, famille, fiscalité : soyez averti·e par email dès qu'un nouveau guide concernant votre pays est publié.
Double confirmation par email · désinscription en 1 clic · jamais de partage de votre adresse.
LeDroitEnClair.fr vous oriente vers un cabinet rompu aux dossiers France ↔ Haïti : premier échange rapide, sans engagement.
Trouver mon avocat franco-haïtienContact
Vous avez une question sur notre service, vous souhaitez devenir cabinet partenaire ou vous avez besoin d'aide pour trouver un avocat ?
contact@ledroitenclair.fr
Adresse
52 Rue Marcadet, 75018 Paris
