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Espace francophoneDroit civil d'inspiration française
Près de 50 000 Français résident au Grand-Duché et plus de 120 000 frontaliers lorrains y travaillent chaque jour. Place financière de premier plan, fiscalité attractive, droit très proche du droit français : le Luxembourg concentre des dossiers de travail frontalier, de patrimoine et de sociétés holding.
120 000+
frontaliers français au Luxembourg
34
jours de télétravail tolérés (fiscal)
2018
nouvelle convention fiscale signée
Expertises binationales
Imposition dans l'État d'activité, seuil fiscal de 34 jours de télétravail, seuil social européen, chômage et retraites de carrières mixtes : les frontaliers franco-luxembourgeois vivent au rythme des avenants à la convention fiscale de 2018 et du règlement CE 883/2004.
Assurance-vie luxembourgeoise et son « triangle de sécurité », successions de résidents luxembourgeois avec biens en France, droits de succession quasi nuls en ligne directe au Grand-Duché : la structuration patrimoniale franco-luxembourgeoise exige une double compétence.
Soparfi, fonds d'investissement (SIF, RAIF), holdings familiales, substance économique exigée par la jurisprudence fiscale française : créer ou détenir une structure luxembourgeoise depuis la France impose de sécuriser l'établissement stable et le régime mère-fille.
Couples installés à Luxembourg-Ville avec attaches en Moselle ou en Meurthe-et-Moselle : compétence du juge (Bruxelles II ter), loi applicable au divorce (Rome III), pensions et prestations familiales transfrontalières se règlent au cas par cas.
Sur le terrain
Questions fréquentes
Ses salaires sont imposables au Luxembourg (État d'activité). Au-delà de 34 jours de télétravail par an depuis la France, la part télétravaillée devient imposable en France : le décompte précis des jours est essentiel.
Elle offre la protection du « triangle de sécurité » et une grande souplesse d'investissement, mais reste fiscalement traitée comme une assurance-vie française pour un résident de France. L'intérêt se joue sur la protection des avoirs et la portabilité internationale.
En ligne directe, la part légale est exonérée au Luxembourg. Mais un héritier résident fiscal français peut être imposé en France sur sa part (article 750 ter du CGI) : l'analyse croisée des deux fiscalités est indispensable.
Chaque pays verse une pension au prorata des périodes cotisées, coordonnées par le règlement CE 883/2004. La pension luxembourgeoise est en principe imposable au Luxembourg selon la convention de 2018.
Ils nous ont fait confiance
« Frontalier depuis Thionville, j'ai dépassé les 34 jours de télétravail sans le savoir. Le cabinet a régularisé ma situation fiscale avant que cela ne devienne un redressement. »
« Notre conseiller proposait une assurance-vie luxembourgeoise. L'avocat a vérifié le montage, expliqué le triangle de sécurité et la fiscalité française réelle avant signature. »
Parcours types illustratifs, inspirés de situations récurrentes rencontrées dans les dossiers binationaux. Ils ne constituent ni un témoignage nominatif ni une promesse de résultat.
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