Droit du travail côté salarié : faire valoir vos droits

Réponse directe en 5 étapes : (1) RÉCUPÉRER tous les documents contractuels (contrat, avenants, lettres, mails, fiches de paie 3 dernières années, attestation Pôle Emploi, certificat de travail). (2) DEMANDER les motifs du licenciement (LRAR) si non précisés. (3) RECUEILLIR des attestations témoins (collègues, supérieurs hiérarchiques, clients). (4) CALCULER vos indemnités (légales + conventionnelles + dommages-intérêts via barème Macron). (5) SAISIR le greffe via Cerfa 15586 — délai strict 12 mois. Coût avocat : 2 500 à 6 000 € HT (honoraire de résultat possible).

Le barème Macron (ord. 22 sept. 2017) plafonne les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse selon ancienneté ET taille de l'entreprise. Ex : 5 ans ancienneté + entreprise > 11 salariés = entre 3 et 6 mois de salaire. La Cour de cassation (mai 2022) a validé sa conformité aux conventions internationales, mais permet l'écart dans certains cas exceptionnels (atteinte aux droits fondamentaux). Le barème ne s'applique PAS aux licenciements nuls (harcèlement, discrimination) — indemnité plancher 6 mois sans plafond.

Réponse directe en 4 étapes : (1) CONSTITUER la preuve — tableau Excel détaillé heures/jour sur 3 ans avec décompte. La preuve est partagée depuis Cass. soc. 2020 : vous présentez des éléments, l'employeur doit produire les siens. (2) ENVOYER une mise en demeure LRAR demandant le paiement et les majorations (25 % pour les 8 premières HS, 50 % au-delà). (3) SAISIR le CSE si présent (procédure d'alerte). (4) PRUD'HOMMES dans les 3 ans (art. L3245-1). Rappel possible jusqu'à 3 ans en arrière + congés payés + RTT non pris + repos compensateur.

La preuve est ALLÉGÉE depuis la loi du 8 août 2016. 2 temps : (1) le salarié présente des FAITS répétés laissant supposer le harcèlement (mails dégradants, mise au placard, surcharge anormale, propos publics dévalorisants, témoignages collègues). (2) l'employeur doit démontrer que ses actes sont JUSTIFIÉS par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement. Conséquences si reconnu : nullité du licenciement (réintégration possible) + dommages-intérêts + indemnité plancher 6 mois sans plafond Macron. Délai action : 5 ans.

Réponse directe : (1) ACCEPTEZ une rupture conventionnelle si — l'indemnité proposée ≥ indemnité légale licenciement + 20-30 %, ET vous voulez sortir vite (homologation 15 j), ET vous avez un projet ou un autre emploi. (2) REFUSEZ et contestez si — l'indemnité est faible, vous suspectez harcèlement/discrimination (rupture annulable), votre ancienneté ouvre droit à 10-15 mois aux prud'hommes (barème Macron). Astuce : refuser une rupture conventionnelle vous laisse en poste, vous pouvez ensuite négocier un meilleur deal ou aller en justice. Le délai de rétractation 15 j n'est pas reconductible.