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Acheter à Saint-Martin ou Saint-Barthélemy : cadastre, prix réels et pièges des Îles du Nord
droit-foncier
5 min

Acheter à Saint-Martin ou Saint-Barthélemy : cadastre, prix réels et pièges des Îles du Nord

Une villa face à la baie de Grand Case, un studio à Gustavia : les Îles du Nord attirent investisseurs métropolitains, familles antillaises et diaspora. Mais Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne sont ni la Guadeloupe ni la métropole : statu…

14 août 2026

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saint-martinsaint-barthelemyoutre-mer
Limite entre propriété privée et domaine public : alignement, voirie, trottoir
droit-immobilier
13 min

Limite entre propriété privée et domaine public : alignement, voirie, trottoir

Clôture, trottoir, mur : ce qui distingue votre propriété du domaine public et pourquoi le bornage classique ne suffit pas. Guide alignement individuel, plan, procédure.

14 juillet 2026

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alignementbornagecadastre
Documents fonciers : préparer un dossier solide
droit-foncier
IA
8 min

Documents fonciers : préparer un dossier solide

Maîtrisez les documents essentiels pour constituer un dossier foncier complet et incontestable : titre de propriété, acte notarié, plan, extraits cadastraux et attestations.

20 juin 2026

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droit-fonciercadastrepreuve
Servitude de passage : droits, preuves et conflit voisin
droit-foncier
24 min

Servitude de passage : droits, preuves et conflit voisin

Un voisin passe depuis des années sur votre terrain. Un chemin traverse votre parcelle. Un portail bloque l’accès à une maison. Un terrain à vendre n’a pas d’accès direct à la voie publique. Un ancien acte mentionne une servitude, mais…

20 juin 2026

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article-682-code-civildroit-foncierenclave
Géomètre-expert : rôle dans un conflit de propriété
droit-foncier
22 min

Géomètre-expert : rôle dans un conflit de propriété

Votre voisin conteste une clôture. Vous voulez vendre une partie de votre terrain. Le cadastre ne correspond pas à la réalité. Une borne semble avoir disparu. Un mur paraît empiéter. Un chemin d’accès crée un conflit.

20 juin 2026

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bornagedeontologiedroit-foncier
Conflit voisin : empiètement, clôture, mur, haie
droit-foncier
23 min

Conflit voisin : empiètement, clôture, mur, haie

Une clôture déplacée, un mur construit trop près, une haie qui déborde, un portail installé sur une bande contestée, un chemin utilisé sans accord clair : les conflits de voisinage liés aux limites de terrain commencent souvent par un…

20 juin 2026

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cadastrecloturedroit-foncier
Bornage de terrain : quand appeler un géomètre-expert ?
droit-foncier
22 min

Bornage de terrain : quand appeler un géomètre-expert ?

Votre voisin conteste une clôture. Vous voulez vendre une partie de votre terrain. Vous préparez une construction en limite de propriété. Une haie, un mur, un chemin ou un portail semble mal placé. Le cadastre ne correspond pas exactement…

20 juin 2026

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Cadastre et limite de propriété : ce qu’il prouve vraiment
droit-foncier
19 min

Cadastre et limite de propriété : ce qu’il prouve vraiment

Vous consultez le cadastre et vous découvrez que la clôture du voisin semble dépasser. Ou, à l’inverse, votre voisin vous montre un extrait cadastral pour affirmer que votre mur, votre haie ou votre portail est mal placé.

20 juin 2026

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bornagecadastredroit-foncier
Contester une limite de terrain : vérifications et stratégie avant d'agir
droit-foncier
IA
12 min

Contester une limite de terrain : vérifications et stratégie avant d'agir

Découvrez les fondamentaux du droit foncier français : cadastre, limites de propriété, bornage et procédures de contestation. Un guide complet pour sécuriser vos droits immobiliers.

20 juin 2026

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droit-fonciercadastrepropriete-fonciere
Cadastre : ce qu'il prouve vraiment sur votre terrain
droit-foncier
IA
8 min

Cadastre : ce qu'il prouve vraiment sur votre terrain

Le cadastre est un document administratif, pas une preuve définitive de propriété. Découvrez sa valeur juridique réelle, ses limites légales et comment l'utiliser correctement.

20 juin 2026

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droit-fonciercadastrepreuve
Bornage de terrain : quand faire appel à un géomètre-expert ?
droit-foncier
IA
9 min

Bornage de terrain : quand faire appel à un géomètre-expert ?

Le bornage délimite légalement votre propriété. Découvrez quand recourir à un géomètre-expert, les différences entre bornage amiable et judiciaire, et les coûts réels de cette opération.

20 juin 2026

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droit-fonciergeometre-expertlimite-propriete
Conflit avec un voisin : empiètement, clôture, mur, haie, chemin
droit-foncier
IA
8 min

Conflit avec un voisin : empiètement, clôture, mur, haie, chemin

Les litiges de voisinage foncier sont fréquents. Découvrez les 5 conflits les plus courants (empiètement, clôture, mur, haie, chemin) et les solutions légales pour les résoudre.

20 juin 2026

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droit-foncierproprietemur
Géomètre-expert : rôle, missions et limites
droit-foncier
IA
8 min

Géomètre-expert : rôle, missions et limites

Le géomètre-expert est un professionnel réglementé qui établit les plans, délimite les propriétés et certifie les mesures foncières. Encadré par l'Ordre, il respecte une déontologie stricte et des tarifs encadrés.

20 juin 2026

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GéoFoncier : comment utiliser le portail pour comprendre une parcelle ?
droit-foncier
IA
9 min

GéoFoncier : comment utiliser le portail pour comprendre une parcelle ?

GéoFoncier est le portail officiel d'accès aux données foncières publiques. Découvrez comment consulter les informations sur une parcelle, les fonctionnalités disponibles et les limites de cet outil complémentaire du cadastre.

20 juin 2026

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droit-foncierparcellecadastre
Servitude de passage : droits, preuves et conflits
droit-foncier
IA
5 min

Servitude de passage : droits, preuves et conflits

La servitude de passage permet à un propriétaire d'accéder à son terrain via la propriété d'autrui. Découvrez les conditions légales, les différentes formes et comment résoudre les litiges.

20 juin 2026

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